Il y a quelques jours, Dr Parfait Salebongo dont la maison avait été vendue de façon cavalière par un notaire, avait écrit au Ministre belge de la Justice, au Parlement et au Premier Ministre.

Le médecin d'origine congolaise revient à la charge en s'adressant cette fois à la plus haute autorité belge: le Roi Philippe.

Certes que la Belgique est un état de droit où la justice est indépendante. Mais il arrive qu'il y ait des situations où l'on a la conviction d'être devant une situation d'injustice, où l'on a l'impression que l'on se bat contre un véritable réseau. Que faire à ce moment-là?

C'est ce que Dr Parfait Salebongo a décidé de faire: S'adresser au sommet de l'Etat. Pour le cas présent: le Roi.

Ci-dessous :

- copie de la correspondance adressée au Souverain Belge/

- Lien pour signer la pétition en soutien de Dr Parfait:

https://www.change.org/p/m%C3%A9decins-dr-p-salebongo-est-victime-de-la-spoliation-de-sa-r%C3%A9sidence-et-de-son-cabinet-m%C3%A9dical

IL CdB

SALEBONGO Ebwadu Parfait Bruxelles, le 07 décembre 2017

Clos Ingrid BERGMAN 27

1090 Bruxelles

A Sa Majesté le Roi des Belges Palais Royal, 1000 Bruxelles

Concerne : Demande d’immunité totale temporaire et limitée dans cette cause.

Sire,

Je m'appelle SALEBONGO Ebwadu, Parfait. D'origine congolaise, je suis docteur en médecine et spécialiste en médecine interne générale.

Je prends la respectueuse liberté de m'adresser à Votre Majesté afin de Lui soumettre un problème qui me tient à cœur. Il s'agit des traitements inhumains et dégradants dont ma famille et moi sommes victimes depuis 2011.

Un notaire bruxellois s’évertue depuis quelques mois à organiser la vente publique forcée de ma maison, comportant un cabinet médical, en violation de la constitution et les lois belges.

Le notaire voudrait en fait "liquider" ce bien immobilier à 330 000 € alors qu’il vaut à ce jour 650.000€. Et ce pour apurer une créance fictive de huit mille euros avec des créanciers fictifs. Ceux-ci seraient les Hôpitaux Iris Sud (HIS) dont le Conseil d'Administration est fantomatique et que les avocats de ces HIS sont sans mandat requis par l’article 703 du Code judiciaire.

Depuis le mois d’août jusqu’au 06 novembre 2017, j’ai eu, tous les samedis et lundis, durant deux heures, des visites illégales de "candidats acheteurs" accompagnées des forces de l’ordre au motif que ces visites étaient organisées dans le cadre d’une vente publique forcée.

Les faits démontrent que les Cours et Tribunaux ont dérogé à certaines dispositions constitutionnelles. C'est le cas notamment des articles 10,11, 13, 15, 16, 22, 23 et 149.

J'ai saisi le Garde de Sceaux pour demander une révision des décisions de justice prises depuis 2011 dans le cadre de cette affaire. J'ai saisi également le président de la Chambre des Représentants pour solliciter l'organisation d'une enquête parlementaire conformément à l’article 56§1 de la constitution.

Je me tourne vers Votre Majesté pour requérir le bénéfice d'une immunité totale, temporaire et limitée durant les périodes de ces deux événements afin que le peuple soit mis au courant du calvaire que moi et ma famille continuons à vivre dans un Etat de droit.

Je fonde ma démarche sur des éléments de la pétition qui, totalise déjà plus de 1030 signatures, est lancée depuis le 16 novembre 2017 pour dénoncer la spoliation de ma maison qui sert de domicile et de cabinet médical.

Daigne, Votre Majesté agréer l’expression de ma très respectueuse considération.

SALEBONGO Ebwadu Parfait

Rappel des faits.

La famille Salebongo, résident en Belgique est victime de la spoliation de sa résidence suite à une parodie de vente publique aux enchères pour une dette imaginaire. Ceci présente le calvaire que vivent les immigrés sur le territoire Belge, alors que le Royaume de Belgique est signataire de la déclaration universelle des droits de l'homme, et que la constitution Belge consacre l'égalité des droits des citoyens et la non- discrimination.

La résidence familiale du Dr Parfait Salebongo ayant son cabinet médical dans une de ses dépendances vient d'être vendue aux enchères ce 8 novembre 2017 par le notaire Guy Dubaere selon une procèdure cavalière pendant que ce dernier avait signifié au propriètaire qu'il procèderait à la vente dudit immeuble sans présentation du cahier des charges.

Cette vente a été organisée par les avocats Sylvain  Silbere et Jean Van Rossum, conseils respectifs des sieurs Daniel De Mey et Jean-Paul Mullier qui veulent récupérer respectivement des indemnités de procédure accordées illégalement par les cours et tribunaux au directeur général des hôpitaux Iris Sud et au directeur médical, alors qu'ils ne peuvent pas se prévaloir de ces qualités et titres.

Nous demandons l'application  stricte des articles 10,11 et 13 de la constitution  Belge qui prônent le respect de tous les citoyens devant la loi sans discrimination  de quelque nature que ce soit.

C'est ainsi que nous vous invitons de signer cette pétition  aux fins d'alerter toute la communauté nationale de la parodie de justice dont les Belges d'origine étrangère sont victimes. A ce titre, nous interpellons sa Majesté Philippe, Roi des Belges, Son excellence Monsieur le premier Ministre Charles Michel, le président  de la chambre des représentants Siegfried Brake, et le ministre fédéral de la justice Koen Geens de peser de tout leur poids pour que le Dr Parfait Salebongo et sa famille soient rétablies dans leurs droits.

lien : https://www.change.org/p/m%C3%A9decins-dr-p-salebongo-est-victime-de-la-spoliation-de-sa-r%C3%A9sidence-et-de-son-cabinet-m%C3%A9dical