Sauf imprévu, c’est ce lundi 14 septembre 2015 que le Tribunal de Paix de la Gombe devait prononcer le verdict dans l’affaire Vano Kiboko. Cela avait été annoncé lors de l’audience foraine tenue à la Prison Centrale de Makala le mercredi 2 septembre 2015.

Un correspondant occasionnel qui avait assisté à cette audience nous en retrace ici les grandes lignes.

ICDB

POST-SCRIPTUM:

Le lundi 14 septembre 2015, les membres de la cour ont prononcé la sentence contre Mr Vano Kiboko, dans une salle vide du Casier Judiciaire a une heure tardive (au delà de 17 H). TROIS ANS DE PRISON ,

L'affaire Vano Kiboko

Chronologie d’actes en rapport avec cette affaire :

1. 27 décembre 2014, l’Honorable Vano Kiboko, Président de l’Association socio-culturelle Lwanzo Lwa Mikuba, tient un point de presse à l’Hôtel Karavia de Lubumbashi dont les éléments audio-visuels et texte du briefing sont sur la place publique.

2.   28 décembre 2014, l’Honorable est interdit de quitter le territoire national au moment où il s’apprête à prendre l’avion pour les Etats-Unis à partir de l’Aéroport International de Ndjili. Son passeport est confisqué par des agents des services d’immigration qui lui demandent de se présenter le lendemain à la Direction Générale de Migrations (DGM) pour s’enquérir de l’objet de cette saisie du passeport.

3.   29 décembre 2014, l’Honorable Vano Kiboko se présente à la Direction de la DGM accompagné de son avocat et une de ses filles. Un fonctionnaire des services lui retourne le passeport en présentant des excuses pour le désagrément créé, car dit-il, le dossier est vide.

4.   A la sortie du building de la DGM, l’Honorable Vano est pris en tenailles par quatre agents habillés en civil qui n’exhibent ni leurs identités ni mandat d’arrestation. Devant son avocat et sa fille effarés, l’Honorable Vano est jeté dans un véhicule qui démarre en trompe pour une destination inconnue.

5.   Plus tard, l’Honorable Vano se retrouve dans le bâtiment du Parquet Général où il sera brièvement entendu par le magistrat Safari avant d’être verbalisé par un inspecteur judiciaire réquisitionné verbalement. Sur ordre du magistrat Safari, l’Honorable Vano est mis au cachot souterrain du Casier Judiciaire jusqu’au 2 janvier 2015 avant d’être transféré à la Prison de Makala.

6.   La demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats a  connu plusieurs audiences tant au niveau du Tribunal de Paix de la Gombe qu’au niveau de la Cour d’Appel sans obtenir l’assentiment de la cour. L’Honorable Vano croupit toujours à la Prison de Makala.

Par mes contacts de profession, j’ai pu accéder aux documents et pièces du dossier depuis la phase d’instruction au Parquet jusqu’au jour de la prise de l’affaire en délibéré. Ces pièces du dossier comprennent entre autres :

1. Le DVD et le texte du point de presse tenu par l’Honorable Vano Kiboko en date du 27 décembre 2014 à l’Hôtel Karavia de Lubumbashi.
2. Une lettre de dénonciation datée du 27 décembre 2014 sous forme de bulletin d’information (B.I.) signée par un certain Watung non autrement identifié et sans mention d’adresse, lettre  adressée au Ministre de la Justice. L’auteur de la lettre dit avoir assisté au point de presse de l’Honorable Vano et dénonce les propos d’offense au Chef de l’Etat, incitations à la haine tribale, incitations aux troubles publiques, et propagation de faux bruits.
3. Lettre du Ministre de la Justice donnant injonction au Procureur Général aux fins de poursuivre l’Honorable Vano pour infractions d’incitations à la haine tribale, propagation de faux bruits et imputations dommageables. Le Ministre justifie son action par des rapports reçus de l’ANR.
4. Procès-verbaux d’instructions par le Parquet.  

Résumé de l’Audience Foraine du 2 septembre 2015

D’entrée de jeu, le Ministère Public a présenté trois chefs d’accusations avant de faire ses réquisitions. Les trois chefs d’accusations comprennent: L’incitation à la haine tribale, la propagation de faux bruits, et imputations dommageables. Pour ces trois chefs d’infractions le Ministère Public a requis trois ans d’emprisonnement.

Appelé par la défense à apporter les preuves de ses chefs d’accusation comme l’exige la loi en matière répressive, le Ministère Public n’a eu comme seules éléments de preuve que des extraits des paroles prononcées par le prévenu lors du point de presse. Non satisfaits de cette argumentation, les avocats de la défense ont évoqué les dispositions de la loi pénale et nombreuses sources doctrinales qui exigent que le Ministère Public apporte la démonstration par les moyens légaux de la matérialité des infractions retenues. En réponse, le Ministère Public a de manière répétitive lu quelques extraits du texte du point de presse du prévenu ; ce à quoi la défense a réagi en demandant aux membres de la cour de constater carrément l’absence de preuve légale telle qu’exigée par le législateur, et de déclarer non-établies toutes les infractions imputées au plaidant.

Du non établissement de l’infraction d’incitation à la haine tribale 

Pour soutenir cette infraction, le Ministère Public a brandi un passage du briefing de presse de l’Honorable Vano Kiboko disant ‘’ …des populations venues de loin sont venues s’installer à Kolwezi et y occupent presque tous les postes de responsabilités …Il ne faut pas rester indifférents avec tout ça ‘’  Pour le Ministère Public, ce bout de phrase de l’Honorable Vano disant, ‘’ Il ne faut pas rester indifférents avec tout ça.’’ constitue une incitation à la haine tribale et un appel au soulèvement de la population du Lwanzo Lwa Mikuba. La défense a rétorqué en disant que les paroles du prévenu étaient prises hors de leur contexte car ces paroles du plaidant constituaient simplement un appel de prise de conscience au peuple Sanga pour se prendre en charge. Il ne s’agit pas d’un appel à la chasse des non-originaires, insiste la défense qui renchérit qu’au cours du même point de presse le plaidant a expliqué à son audience que le ‘’Disanga, Terre des peuples Sanga, signifie ‘’terre de rassemblement ’’ ou ‘’terre d’accueil’’, et que   les peuples du Lwanzo ne chassaient personne car étant naturellement pacifiques.

Renforçant leur argumentation, les avocats du plaidant ont évoqué la doctrine en matière de Droit Pénal Spécial congolais relative à l’établissement de l’infraction d’incitation à la haine tel qu’il ressort des écrits de l’éminent Professeur Général Likulia. Il est dit par ces écrits que pour établir une infraction d’incitation à la haine tribale, il ne suffit pas qu’il ait des paroles mais faudra-t-il en plus que l’agent incriminé ait manifesté ou extériorisé cette haine et en plus que cette haine puisse se traduire par un acte posé de nature à occasionner, à inciter ou à appeler un ou plusieurs individus à manifester cette haine contre un ou plusieurs individus d’une autre tribu. La défense conclut en invitant le Tribunal de céans de constater que cet élément matériel fait défaut car le Ministère Public n’a pas pu en démontrer l’existence et partant l’infraction est non établie.

En plus, la défense a abordé la doctrine de l’élément moral qui consiste en la volonté de poser un acte discriminatoire ou susceptible de discriminer, de provoquer des désordres ou troubler l’ordre public. Les avocats ont souligné que les propos du plaidant n’étaient en rien l’expression d’une volonté de poser un acte discriminatoire car le point de presse constituait à restituer à l’attention des medias les revendications des peuples autochtones de Kolwezi. Par la suite, la défense a argumenté que le Ministère Public se perdait en conjectures au lieu de démontrer par des moyens légaux le fondement de cet élément d’infraction. Devant l’incapacité du Ministère Public de soutenir son accusation par des exemples palpables d’actes de haine, la défense a conclu à la nullité de l’accusation, et a invité le Tribunal de céans de déclarer cette infraction non-établie dans le chef du plaidant.

Surabondamment, par un raisonnement par l’absurde, la défense a fait remarquer au Tribunal de céans que si l’Association socio-culturelle Lwanzo Lwa Mikuba était une organisation prônant la haine, la discrimination, le tribalisme ou le racisme, elle aurait dû être déjà dissoute par  le Parquet Général de Lubumbashi.  

Du non établissement de l’infraction de propagation de faux bruits 

 Le Ministère Public a énuméré trois préventions pour soutenir l’infraction de propagation de faux bruits, infraction entendue comme étant l’acte de présenter pour vrai un fait qui ne l’est pas.

La première prévention retenue à charge du plaidant comme propagation de faux bruits est le décès annoncé de feue Maman Mpanga Mule, décès remis en cause par le Ministère Public aux motifs que l’acte de décès présenté au dossier était sans numéro et qu’il n’y avait pas autres preuves tangibles. Réagissant à cette assertion proche du cynisme du Ministère Public, la défense a exhibé la photo de la blessure dont la défunte est succombée, la demande d’autorisation de levée du corps, l’autorisation de levée du corps accordée par l’auditeur militaire, et l’acte d’inhumation. Le Ministère a ridiculement tenté de s’accrocher à sa thèse de non-décès de feue Maman Mpanga Mule en insistant sur le manque de numéro sur l’acte de décès ignorant les autres documents. La défense s’indigne de l’attitude d’ignorance du Ministère Public qui dispose d’énormes moyens et ressources d’information.

La deuxième prévention de propagation de faux bruits est le fait que le plaidant a déclaré que les postes de responsabilité sont occupés par des non autochtones à Kolwezi. A ce sujet, la défense a demandé au Ministère Public de donner un seul nom d’un autochtone musanga de Kolwezi qui occupe un poste de Numéro UN à Kolwezi. Devant le silence du Ministère Public, la défense constate et confirme qu’il n’y a aucun autochtone du Lwanzo Lwa Mikuba occupant un poste de Numéro UN au sommet de la gestion quotidienne de la machine étatique de la ville district de Kolwezi.  Partant, la défense constate que cet élément d’infraction n’est pas établi et demande au Tribunal de déclarer l’infraction non fondée.

La troisième prévention retenue par le Ministère Public est la déclaration du plaidant demandant au nom du Lwanzo Lwa Mikua que l’ex District de Kolwezi soit érigé en province. Le Ministère Public qualifie cette déclaration de faux bruit car, selon lui, les peuples du Lwanzo n’ont jamais fait une telle revendication. A cet effet, la défense a brandi à l’attention du Tribunal les accusés de réception d’une pétition qui ayant recueilli plus de 100.000 signatures et qui avait été régulièrement réceptionnée aux bureaux des institutions telles que la Présidence de la République, le Senat, et le Parlement. 

En conclusion, le Ministère Public, la défense a invité le Tribunal de céans de constater que les soi-disant faux bruits étaient bel et bien vrais, non mensongers et ne sont nullement de nature à alarmer les populations. Par conséquent, la défense a demandé à la Cour de constater et déclarer l’absence d’élément dans le chef de toutes ces préventions à charge du plaidant. Partant, la défense conclue que l’infraction de probation de faux bruits est fantaisiste.

Du non établissement de l’infraction d’imputations dommageables  

Le Ministère Public a qualifié d’imputations dommageables un passage du texte de la conférence de presse du plaidant disant ‘’ …À chaque fois qu'une partie de la population proteste pacifiquement, il y a des personnalités en haut lieu qui agitent l'épouvantail des troubles publiques et sociaux pour justifier des sorties des fonds du trésor public dont ils tirent jouissance. Ces tireurs de ficelles et manipulateurs d'opinion se retrouvent à tous les niveaux des structures politico-administratives et organes sécuritaires du pays…’’.

La défense a constaté une fois de plus l’absence d’éléments constitutifs de dette infraction comme l’exige la loi en matière d’imputations dommageables. Elle demande au Ministère Public de citer une seule personne qui se serait sentie lésée, et aurait porté plainte pour demander réparation ou dédommagements.

La défense termine en disant que Ministère Public se perd en conjectures au lieu de présenter l’identité d’une personne physique lésée et exigeant réparation de la part du plaidant. Par conséquent, la défense conclue que le Tribunal doit se rendre à l’évidence que les prétendues imputations n’étant mises au compte de personne, cet élément d’infraction doit être déclaré inexistant et nul.

Mot de la fin du plaidant

Apres cette joute judiciaire entre Madame Juge Présidente a donné la parole au plaidant pour dire son dernier mot. Ce dernier a dit presque substantiellement ce qui suit : ‘’Madame, Messieurs de la Cour, tout au long de longs mois que je viens de passer ici en en prison, je ne cesse de fouiller ma mémoire chaque jour dans l’espoir d’y déceler un acte quelconque que j’aurais commis et qui justifie ma privation de liberté et mon incarcération depuis plus de 8 mois. Je croyais qu’aujourd’hui le Ministère Public allait m’opposer des preuves de ma culpabilité mais c’est le contraire que je constate car, très honnêtement et sincèrement, je n’ai rien à me reprocher comme mes avocats viennent de le démontrer. Je vais m’adresser à vous le Représentant du Ministère Public. Monsieur le représentant du Ministère Public, au cours de la dernière audience de la semaine passée dans cette même salle, vous avez dit que si l’on vous démontrait le contraire de vos accusations, vous alliez en tout honneur et élégance professionnelle vous rétracter et retirer votre plainte contre ma personne. Eh bien, mes avocats conseils viennent de vous démontrer le non fondement des accusations à ma charge, au regard de la loi. Je vous demande de respecter votre parole donnée et de déclarer non fondées les infractions mises à ma charge, et de requérir mon acquittement. Merci Madame la Juge, Merci Messieurs de la Cour ...’’

Madame la Juge Présidente de céans a repris la parole disant que l’affaire serait prise en délibéré et le prononcé aurait lieu avant le 14 septembre 2015 ou le 14 septembre 2015.

Notre Opinion

Un dossier politique qui  embarrasse les membres de la Cour

L’affaire Vano est indiscutablement une affaire politique, et point n’est besoin de se voiler la face.  A notre avis, les membres de la Cour doivent être très embarrassés dans ce dossier dont ils n’ont pas contrôle des ficelles ; cela nous amène a nous poser la question fondamentale : Et, dans lequel ils n’ont pas la liberté de se prononcer selon leur conscience et suivant les règles du Droit.

La raison pour laquelle je me pose cette question est au fait que tout au long de l’audience, j’ai observé les regards et langage corporel des membres de la Cour ; tous, sans exception, étaient mal à l’aise devant le manque de consistance dans l’argumentation du représentant du pouvoir public, institution à laquelle incombe la responsabilité de démontrer le fondement des actes d’infraction à la charge du prévenu. Au contraire, le Ministère Public m’a semblé jouer le rôle d’une caisse de résonnance d’où sortaient des lignes d’accusations d’avance par une main cachée et dont le pouvoir se moque des principes du Droit, n’en déplaise aux convictions les plus de nos magistrats. De toute évidence, quiconque a assisté à une ou plusieurs audiences dans l’affaire Vano devrait arriver à la conclusion que le respect des principes du Droit a fait défaut. On peut affirmer, sans équivoque et compte de la légèreté des arguments du Ministère Public, que la saisine du dossier Vano Kiboko par la Cour est une insulte à la profession du Droit.

Dans ce pays de Ne Mwana Nsemi, un homme qui reste libre de mouvements et d’opinion, qu’un dossier comme celui de Vano Kiboko ait été jugé recevable et fixé en affaire pénale, cela constitue une incongruité monumentale. Dans ce pays du Professeur Luzolo Bambi Lessa, éminent juriste et Conseiller du Chef de l’Etat, le dossier Vano Kiboko devrait être déclaré vide et classé sans suite ; cela, au nom de la Théorie de l’Opportunité des Poursuites, de la justice et du droit humain. La longue série de mascarades des procès a inutilement terni l’image du système judiciaire au sein duquel la main manipulatrice est trop visible. C’est vraiment désolant de constater que, au pays de Patrice Lumumba, se renforcent des pratiques anachroniques et éhontées d’abus du pouvoir.

A titre illustratif, je mentionnerais la thèse qu’une source bien informée m’a confiée concernant le dossier Vano Kiboko. Comme je l’ai décrit plus haut, la mise en mouvement des poursuites judiciaires contre l’Honorable Vano Kiboko a été initiée par l’ANR, institution à la tête de laquelle trône un certain Kalev, un katangais comme moi dont le cousin Yav est le chef de la DGM. Vous suivez toujours mon regard ? Alors, que l’Honorable Vano ait été kidnappé entre les mains de la DGM par des agents de l’ANR avant d’aboutir à Makala via un cachot souterrain des services du Parquet, l’on peut que constater une synchronisation hautement magique. Qu’est-ce veut dire ? Même un sourd muet pourrait résoudre cette équation tribalo-tribale. Kalev et Yav sont tous deux non seulement katangais, mais natifs du même village de mon ethnie Rund (Kalunda), ethnie dont quelques membres du leadership actuel s’activent, pour des visées égoïstes, à semer la discorde entre les communautés de Kolwezi qui ont toujours vécu dans la fraternité et l’harmonie les temps de nos Pères Fondateurs de l’esprit katangais. 

Il appert dès lors que l’Honorable Vano Kiboko n’est qu’un bouc émissaire d’un réseau des katangais maffieux, alors que, lui, incarne l’image même de l’intégrité. Il est révoltant de constater que les services de sécurité et de l’appareil judiciaire s’acharnent sur la personne de Vano Kiboko pendant que bien d’énergumènes aux discours fallacieux, séparatistes et haineux se  dandinent allègrement dans les rues de Kinshasa et d’ailleurs sans faire l’objet d’une moindre interpellation. L’Honorable Vano fait indiscutablement l’objet d’indexation visant règlements de comptes,  harcèlements, neutralisation politique, et peut-être aussi élimination physique de la part d’une poignée d’individus opportunistes, conflictuels, fondamentalement égoïstes, et méchamment jaloux et tribalistes.

Cette triste réalité me fait penser à l’affable de Lafontaine, la fameuse ‘’Les Animaux Malades de la Peste’’ du 17ieme siècle. Et pourtant, nous sommes au 21ieme siècle au Congo supposé être une République Démocratique. Que des barbouses veulent impunément remplacer le pouvoir judiciaire pour assouvir un quelconque pour assouvir un quelconque sentiment de revanche politique cela n’est  aucunement tolérable de nos jours. La justice n’est pas l’affaire des services secrets,  mais,  bien au contraire, le pouvoir judiciaire devrait et doit toujours constituer le troisième pouvoir, c’est-à-dire le garant des institutions démocratiques et le protecteur du peuple.

A quel verdict peut-on s’attendre ?

La décision attendue de la Cour peut être un des trois cas de figures ci-dessous: 

1. Emprisonnement 

Dans un pays de Droit, cette option ne pourrait pas être envisageable au regard de l’incapacité du Ministère Public d’apporter la moindre preuve légale de ses accusations. Toutefois, un scandale de décisions d’emprisonnement n’est pas à écarter dans un système judiciaire de disfonctionnements. 

2. Réouverture des débats pour complément d’information                                        C’est une probabilité dans un système de fonctionnement normal des institutions avec un pouvoir judiciaire indépendant exempt d’interférences du pouvoir exécutif. Dans cette affaire, la Cour est en plein droit de requérir une réouverture des débats pour obtenir du Ministère Public des éléments additionnels constitutifs d’infractions qui font défaut au stade actuel. 
3. Acquittement pur et simple

Ce serait la plus plausible et rationnelle décision dans un pays de Droit. Ce dossier s’avère être vide car les accusations a charge du prévenu Vano Kiboko sont non seulement non fondées mais fantaisistes et théâtrales. Le Professeur Luzolo Bambi Lessa nous a appris que le Tribunal a le devoir de se livrer à une recherche active afin de découvrir tous les éléments matériels et moraux que la loi considère comme éléments constitutifs d’une infraction». Ce qui n’est pas le cas dans ce dossier.

En fin de compte, je me dois d’ajouter ma voix aux nombreuses autres qui m’ont précédé pour interpeller le Professeur Luzolo Bamba Lessa afin qu’il joue le rôle que notre peuple attend désespérément de lui en matière de bonne gouvernance. Les attentes du peuple sont à la hauteur de la hauteur des qualités que cet homme du Droit pendant cette période de l’histoire de notre ou les pratiques de corruptions s’empirent et les signaux de bonne gouvernance ne sont perceptibles nulle part. Plus grave, le système judiciaire est malade avec des injonctions du gouvernement et de la Présidence. A moins que les fonctions du Professeur Luzolo Bambi Lessa ne soient qu’un fait de saupoudrage et de faire valoir, je lui demande d’assumer ses responsabilités. Dans le cadre de la bonne gouvernance en rapport avec l’organe judiciaire, je recommanderais au Professeur Luzolo d’ouvrir un service technique de relecture des jugements rendus qui reformulerait recommandations de révision. 

Dans le cas du dossier Vano Kiboko, il me  revient que les membres de la Cour qui n’auraient décelé aucun fait d’infraction à charge du plaidant, recevraient injonctions et pressions de la hiérarchie pour créer de fallacieuses motivations soutenant une  condamnation par emprisonnement. Evitez-nous cette honte, Madame et Messieurs de la Cour.

Salutations patriotiques,

Kinshasa, le 13 septembre 2015

Maître JK2M

Dans son arrêt  R.Const. 0089/2015 du 8 septembre 2015, la Cour Constitutionnelle de la RD Congo a affirmé ceci dans son dernier tiret :

« - enjoint au Gouvernement de la République démocratique du Congo d'accélérer l'installation des bureaux définitifs des Assemblées Provinciales de nouvelles provinces et de doter la Commission Électorale Nationale Indépendante des moyens nécessaires pour l'organisation impérative de l'élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs desdites provinces avant toute élection des députés provinciaux sur toute l'étendue de la République ; »

Dans le camp de la « Majorité Présidentielle », on a jubilé peut-être trop tôt, croyant avoir enfin trouvé l’astuce pour décaler toutes les élections et si possible, les législatives ainsi que la présidentielle.

Est-ce acquis ? Non.

Où se trouve la faille, mieux, où se trouve la faute pour ne pas dire, une conspiration au sommet de l’état contre la nation ?

Trois faits majeurs doivent être épinglés :

1. À la suite de la pression populaire, la CENI avait été dans l’obligation de publier un calendrier électoral global en date du 28 février 2015. Et dans ce calendrier, il était prévu des élections provinciales, urbaines, municipales et locales de 2015 en date du 25 octobre 2015.
2. À la même date du 28 février 2015, le Président de la République avait publié une loi, nous citons l’arrêt :  « le 28 février 2015, le Président de République, chef de l'Etat a promulgué la loi n°15/004 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces en accord avec les dispositions des articles 2, alinéa 2 et 226 de la Constitution et que l'installation de ces nouvelles provinces doit avoir lieu dans les cent vingt jours à dater de la mise en place des commissions, lesquelles doivent être opérationnelles dans les quinze jours suivant la promulgation de la loi précitée. »
3. Le 18 juillet 2015, nous citons encore l’arrêt, dans  sa «  lettre n°25/CAB/Minintersec/EB/2183/2015 du 18 juillet 2015 du Vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur et Sécurité lui notifiant l’effectivité de l'installation de nouvelles provinces, la demanderesse a, par sa décision n°013/CENI/BUR/15 du 23 juillet 2015 portant convocation du corps électoral et publication du calendrier de l'élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces, lancé l'organisation des consultations pour l'élection des Gouverneurs et Vice- gouverneurs de nouvelles provinces. »

Quelles réflexions ou interrogations tirer de ces faits ?

1. La promulgation de la loi déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces à la même date que le calendrier électoral global était-elle fortuite ou le fruit d’une concertation, d’une conspiration ?
2. Les services juridiques de la Présidence de la République pouvaient-ils être à ce point distraits  jusqu’à ne pas se rendre compte de l’incompatibilité entre le processus électoral et l’installation de nouvelles provinces ?
3. En date du 18 juillet 2015 quand le ministre de l'intérieur avait notifié la CENI pour l’élaboration d’un calendrier de l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces, ignorait-il qu’il y avait déjà un processus en cours d’élection de nouveaux députés provinciaux qui devraient ensuite élire les gouverneurs de toutes les 26 nouvelles provinces ?
4. La Présidence de la République et le ministère de l’Intérieur, ignoraient-ils que les députés provinciaux installés en 2007 étaient déjà fin mandat, qu’ils avaient étaient élus députés des anciennes provinces et qu’il n’y avait pas de magie pour qu’ils se transforment en députés de nouvelles provinces démembrées ?
5. Comment alors comprendre l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui affirme : « l'organisation impérative de l'élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs desdites provinces avant toute élection des députés provinciaux sur toute l'étendue de la République ; » quand on sait que le corps électoral des gouverneurs, ce sont les députés provinciaux, et qu’à ce jour, il n’y avait plus de députés provinciaux légitimes ?

En conclusion :

1. La Présidence de la République n'est-elle pas à la racine du mal actuel avec la publication de la loi sur l’installation de nouvelles provinces? La présidence de la république ne doit-elle pas se rendre à l’évidence que cette loi apporte plus de confusion que de clarté dans le processus électoral? Maladresse ? Calcul politicien ?
2. Ayant perdu toute légitimité, les députés provinciaux de 2007 sont des produits avariés, « impropres à la consommation ».
3. La CENI est dans l’obligation de réaménager son calendrier en prenant acte qu’elle ne peut plus organiser une seule élection en 2015.
4. Quelques soient les manœuvres, la présidentielle de novembre 2016 ainsi que les législatives à la même date sont une contrainte constitutionnelle, il faudra s’y plier.
5. L’arrêt   R.Const. 0089/2015 de la Cour Constitutionnelle a créé un malaise dans l’opinion au point de susciter l’interrogation légitime suivante : « Les membres de la cour constitutionnelle ont-ils été à la hauteur de leur tâche ? »
6. Il est tentant de  penser que dans cette affaire, il y aurait eu collusion ou conspiration entre : la présidence de la République, le ministère de l’intérieur, la CENI, les hommes de l’ombre du système Kabila… Par décence, nous n’osons pas aller jusqu’à mettre la Cour Constitutionnelle dans ce panier.
7. Mais un constat gênant: pour un début, la Cour Constitutionnelle aurait pu mieux faire. 

Bruxelles, le 13 septembre 2015

Cheik FITA

photo: l'observateur.cd

NOTA BENE : lire en pièce jointe ci-dessous, l'arrêt R.Const. 0089/2015

Roger Lumbala, président du parti politique congolais RCDN, « Rassemblement des Congolais démocrates et nationalistes » a séjourné en Belgique durant le week-end du 5 au 6 septembre 2015.

L’info en ligne des Congolais de Belgique en a profité pour le recevoir dans le cadre de l’émission « Le compte à rebours », émission consacrée au décompte des jours par rapport à la fin du deuxième et dernier mandat de monsieur Joseph Kabila, et à la passation de pouvoir avec le futur président élu.

Roger Lumbala a donné son point de vue sur :

-Le processus électoral congolais qui avance cahin-caha avec des ratés d’anthologie,

-La nécessité ou non d’un dialogue entre le pouvoir en place et l’opposition, et surtout la prise de position de l’UDPS de monsieur Étienne Tshisekedi de dialoguer avec le clan Kabila,

-Le sens même du dialogue que beaucoup affirment être une béquille à Kabila pour un « glissement », ou pire, une occasion pour un partage de « gâteau ».

L’opposition congolaise ainsi que les Congolais vivant à l’étranger sont aujourd’hui divisés en deux camps : les « pro-dialogue » et les « anti-dialogue ». La division est telle qu’elle « glisse » progressivement vers une véritable fracture au point que des compagnons d’hier sont devenus aujourd’hui des ennemis. Très triste quand on pense qu’en réalité, avec la fin inévitable du mandat de monsieur Kabila, c’est en fait une véritable redistribution des cartes sur l’échiquier politique national qui pointe à l'horizon. Et selon quels critères? Ah! D’où le reflexe de positionnement des politiciens à partir de leurs propres avenirs :

-Possibilité d’alliance ou pas avec le futur parti majoritaire,

-Avec la future majorité politique si le pouvoir judiciaire devenait réellement indépendant, continuation de la jouissance ou pas des biens souvent mal acquis, 

-Impunité ou pas par rapport aux différentes casseroles que l’on traîne…

Bruxelles, le 7 septembre 2015

Cheik FITA

NOTA. La vidéo avec un son incomplet est en bas. Celle qui a le son convenable est ci-dessous. Merci pour votre sollicitude.

Il avait pillé, détruit, volé, violé et tué dans le territoire d’Ituri en RD Congo, il est désormais entre quatre murs à la prison de La Haye en Hollande. Il, c’est Bosco Ntaganda, appelé aussi « Terminator ».

À l’occasion de l’ouverture à La Haye de son procès le mercredi 2 septembre 2015, l’Info en Ligne des Congolais de Belgique est allé recueillir les avis de Paul Nsapu, Secrétaire général de la FIDH, Fédération Internationale des Droits de l’Homme.

Depuis plus d’un quart de siècle à partir du Congo alors Zaïre sous Mobutu, Paul Nsapu milite pour la défense des Droits de l’Homme.

Deux questions principales lui ont été posées :

• Le procès de Ntaganda le « Terminator », est-ce le début de la fin de l’impunité en RD Congo ?
• Au regard de la situation politique actuelle en RD Congo, les acteurs politiques sont-ils conscients des conséquences de leurs actes ? Prennent-ils des précautions pour ne pas se retrouver un jour dans pareille situation ?

Pour Paul Nsapu, il est un fait, la date du 2 septembre 2015 est le début d’un processus qui montre que l’impunité n’est pas éternelle. La RD Congo a tellement vécu dans cette situation que certains politiciens pensent que tuer, piller, voler, violer sont l’apanage de ceux qui détiennent le pouvoir ou la kalachnikov. Et ils n’ont de compte à rendre à personne.

Les faits viennent de prouver le contraire.

Plus, Ntaganda risque de ne pas payer seul tous les crimes commis en Ituri. Il a été tellement puissant, tellement mêlé à différentes rebellions en RD Congo qu’il ne serait pas étonnant que certains responsables politiques des pays des grands lacs soient éclaboussés ou même impliqués.

Faisant un lien avec ce qui se voit dans la communauté congolaise de l’étranger par rapport aux enjeux politiques, il a déploré certaines dérives qui pourraient facilement conduire leurs auteurs devant les tribunaux, pourquoi pas devant la CPI.

Il a signalé que la FIDH est régulièrement informée de tout ce qui se passe tant au pays qu’à l’étranger. Les preuves sont régulièrement collectées et stockées par les organisations de Droit de l’Homme.

Il a souhaité qu’une culture démocratique s’installe tant dans la classe politique congolaise au pays que dans la communauté congolaise de l’étranger c’est-à-dire : avoir son point de vue et le défendre, tout en respectant le point de vue de l’autre sans que cela ne débouche ni sur la brutalité, ni sur des voies de fait.

L’ère de l’impunité tend vers sa fin.

Bruxelles, le 3 septembre 2015

Cheik FITA

Novembre 2016 approche et une nouvelle présidentielle se pointe à l’horizon en RD Congo. Quels sont les scénarii possibles ? Y aura-t-il encore un hold-up électoral comme en 2011 ou pas ? Comment les Congolais vivant à l’étranger peuvent-ils anticiper et influer sur le processus électoral en tirant les leçons de la mauvaise expérience de 2011 ?

En 2011, conscient de son impopularité, pour s’assurer de rester au pouvoir, monsieur Joseph Kabila avait commencé par changer la constitution à la hussarde, en imposant un seul tour pour la présidentielle.

Lors du scrutin, ne voulant prendre aucun risque, non seulement monsieur Kabila planifia un bourrage d’urnes à très grande échelle, mais il s’assura aussi de la docilité de la CENI, commission électorale indépendante, qui publia des résultats définitifs fantaisistes au profit du mentor.

Joseph Kabila se cramponnât ainsi pour un nouveau et dernier bail de cinq ans à la tête de la RD Congo.

Au lendemain de ces élections de 2011, les rues de la capitale Kinshasa furent quadrillées par l’armée, et il n’y eut aucun mouvement de foule pour contester le nouveau mandat. Monsieur Joseph Kabila profitait du fait qu’il avait entre ses mains tous les leviers du pouvoir : gouvernement, parlement, CENI, pouvoir judiciaire, police, armée, territoriale, services de sécurité, banque, diplomatie.  

Que nous réserve 2016 ?

2016 ne sera pas 2011 pour deux raisons.

La première, c’est que monsieur Joseph Kabila ne peut plus se représenter. Cela aurait dû être un atout pour un processus électoral apaisé. Malheureusement, cela est plutôt un obstacle. Pourquoi ? À ce jour, monsieur Kabila n’a émis aucun signal indiquant qu’il voulait partir du pouvoir. Bien au contraire. Non seulement toutes ses dernières tentatives de changer les textes pour se maintenir au pouvoir tournent en eau de boudin, mais plus le temps passe, plus sa marge de manœuvre s’amenuise. Les gens du clan en sont conscients, chacun préparant malignement Son sauve-qui-peut, avant le crash final du système.

La deuxième raison, c’est que, frustrée par le hold-up électoral de 2011, fatiguée de la misère et dégouttée par l’aventurisme des animateurs du système  kabiliste, la population congolaise tient désormais le système Kabila à l’œil.

Et les Congolais de l’étranger ?

En 2011, le mouvement des Congolais de l’étranger était une réaction.Quand ils occupèrent les rues dans plusieurs villes du monde durant des semaines, il n’y eut pas de communion entre la population au Congo et sa diaspora.

À l’approche de 2016, il faut anticiper et agir en amont. Une nouvelle dynamique doit voir le jour.

Des initiatives apparaissent déjà ici et là dans différentes villes d’occident tendant à créer des réseaux, c’est déjà une réponse quoiqu’encore timide.

La force économique et sociale de la diaspora doit rapidement être transformée en un véritable lobby à condition de fonctionner en interface avec les dynamiques de la société civile en RD Congo. Il est temps d’appuyer sur l’accélérateur.

Bruxelles, le 1^er septembre 2015

Cheik FITA