Document. Assassinat des deux enquêteurs de l'ONU en RD Congo, crime d'Etat?

Dans un rapport de 115 pages (dont des annexes de la page 40 à 115), rendu public le 10 août 2017, le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo est revenu sur l'assassinat en RD Congo de deux ses membres. À la lecture de ce rapport, des questions reviennent sur les lèvres : « Est-ce un crime prémédité ? Est-ce un crime d’État ? »

Ci-dessous, un résumé du rapport

Cheik FITA

Résumé

L’assassinat de deux de ses membres – Michael Sharp, coordonnateur et spécialiste des groupes armés, et Zaida Catalán, spécialiste des questions humanitaires, a été, pour le Groupe d’experts, le fait le plus marquant survenu au cours de son mandat actuel. Ce fait sans précédent, qui ne lui a pas permis de mener toutes les activités de terrain prévues pour l’établissement du présent rapport, constitue une attaque délibérée contre le Conseil de sécurité. Il témoigne aussi, plus généralement, des conditions de sécurité préoccupantes qui règnent en République démocratique du Congo : les trois provinces du Kasaï ont connu une escalade brutale de la violence et d’autres zones souffrent toujours d’insécurité chronique.

Depuis son dernier rapport, le Groupe a constaté une diminution de la violence liée aux élections dans l’ensemble du pays malgré plusieurs cas d’interférence de groupes armés dans le processus d’inscription sur les listes électorales.

Les groupes armés tels que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), le Conseil national pour le renouveau et la démocratie, les Forces démocratiques alliées et les Forces républicaines du Burundi continuent de représenter des menaces contre la paix et la sécurité en République démocratique du Congo. On observe toutefois une évolution de la dynamique du conflit et de la mobilisation armée, qui, comme indiqué précédemment, se traduit par une plus grande fragmentation des groupes armés, lesquels opèrent de façon plus décentralisée tout en restant intégrés à des réseaux bien constitués.

Dans ce contexte, les groupes armés locaux et étrangers sont de plus en plus interdépendants, ce qui ne va pas sans jouer sur les formes que prend la violence.

Ces liens peuvent s’expliquer en partie par le fait qu’ayant évolué avec le temps, les groupes armés étrangers ont commencé à compter des Congolais dans leurs rangs, parfois même à des postes de commandement. Le Groupe a également constaté plusieurs cas de collaboration entre des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et des groupes armés.

En ce qui concerne les ressources naturelles, la mise en place de la traçabilité des minéraux en République démocratique du Congo a considérablement réduit les possibilités, pour les groupes armés, de tirer directement profit de l’exploitation et du commerce de l’étain, du tantale et du tungstène, tandis que s’amenuisent par ailleurs celles d’en tirer des bénéfices indirects. Le Groupe a constaté que le système de traçabilité de l’Initiative de la chaîne d’offre d’étain de l’ITRI, quoique bien conçu et inspiré par de bonnes intentions, présente des lacunes dans sa mise en œuvre, ce qui permet à différents acteurs de faciliter la contrebande, à dessein ou par inadvertance.

Le Groupe a également constaté plusieurs ruptures de la chaîne de traçabilité des minerais dans la province du Nord-Kivu ainsi que la vente en cours d’étiquettes au marché noir en République démocratique du Congo.

Le secteur de l’or continue de pâtir de l’absence d’un système de traçabilité.

Par conséquent, les minerais d’or d’extraction artisanale provenant de zones touchées par le conflit peuvent encore être exportés en contrebande vers les marchés internationaux et générer des flux financiers illicites. Le Groupe a également découvert qu’un officier supérieur des FARDC était impliqué dans l’exploitation de l’or. Par ailleurs, les certificats de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs font l’objet d’une utilisation frauduleuse visant à exporter de l’or à Doubaï, principal acquéreur de l’or d’extraction artisanale en République démocratique du Congo, Kampala demeurant la principale plaque tournante de la contrebande. Le Groupe a estimé que les règles et procédures pourraient être améliorées de manière à permettre aux compagnies aériennes et à la République démocratique du Congo, ainsi qu’aux pays de transit et aux pays acquéreurs de lutter plus efficacement contre la contrebande d’or par des passeurs.

Le Groupe a constaté des violations de l’embargo sur les armes, tant sur le

territoire de la République démocratique du Congo que dans le cadre des flux transfrontaliers. Un réseau de ressortissants congolais et burundais, dont des éléments des Forces de défense nationale (FDN) burundaises, a été impliqué dans un trafic d’armes à Uvira, dans la province du Sud-Kivu. Le Groupe a également constaté d’autres violations de l’embargo sur les armes impliquant les FDN et des FDLR