Constitution de la RD Congo, extraits des Droits du citoyen... A s'approprier

Les dirigeants du régime finissant congolais se sont battus bec et ongles pour entrer dans le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU.

Avant d'aller défendre les droits des autres au niveau international comme l'a dit l'ambassadrice des USA à l'ONU, le clan Kabila doit d'abord respecter les droits des Citoyens Congolais. le fait-il ?

Dans la constitution congolaise, la loi des lois, il y a 45 articles consacrés aux droits : de 16 à 61.

Chaque Congolais doit connaître tous ces droits garantis par la constitution et se les approprier.

Ci-dessous, quelques-uns de ces articles.

Que chacun évalue le niveau de respect de ces droits par le régime Kabila.

Info en Ligne des Congolais de Belgique

Section 2 : De la Souveraineté

Article 5

La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Article 8

L’opposition politique est reconnue en République Démocratique du Congo.

Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés.

TITRE II : DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L’ÉTAT

Chapitre 1er : Des Droits civils et politiques

Article 11

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Toutefois, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions établies par la loi.

Article 12 Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois.

Article 16

La personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger. Toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique ainsi qu’au libre développement de sa personnalité dans le respect de la loi, de l’ordre public, du droit d’autrui et des bonnes mœurs. Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue. Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire.

Article 17

La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit.

Article 23

Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Article 24

Toute personne a droit à l’information. La liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sont garanties sous réserve du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui. La loi fixe les modalités d’exercice de ces libertés.

Les médias audiovisuels et écrits d’État sont des services publics dont l’accès est garanti de manière équitable à tous les courants politiques et sociaux. Le statut des médias d’État est établi par la loi qui garantit l’objectivité, l’impartialité et le pluralisme d’opinions dans le traitement et la diffusion de l’information.

Article 26

La liberté de manifestation est garantie...

Article 28

Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et des bonnes mœurs. La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’exécuter.

Article 60

Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics et à toute personne.

Évaluez le niveau de respect des droits humains en RD Congo, de 0 à 5
	Évaluez le niveau de respect des droits humains en RDC, de 0 à 5
01	Article 8L’opposition politique est reconnue en République Démocratique du Congo.Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés.
02	Article 11Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits
03	Article 16 La personne humaine est sacrée.
04	Article 17 La liberté individuelle est garantie.
05	Article 23Toute personne a droit à la liberté d’expression.
06	Article 24 Toute personne a droit à l’information.
07	Les médias audiovisuels et écritsd’État sont des services publics dont l’accès est garanti de manière équitable à tous les courants politiques et sociaux.
08	Article 26 La liberté de manifestation est garantie...
09	Article 28Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal.
10	Article 60Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics
	Total 50
	Total général 250
	Pourcentage 100
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