Me Timothée Mbuya, Président de l'organisation non gouvernementale des droits de l'homme dénommée Justicia Asbl basée à Lubumbashi et membre co-fondateur de la coalition de 33 ONG croupit à la prison de la Kasapa à Lubumbashi depuis le 31 juillet 2017.
Pourquoi?
Scandale? Déni de Justice?
Y a-t-il des apparatchiks du régime Kabila derrière cette détention?
La rédaction de l'Info en Ligne des Congolais de Belgique a pu entrer en contact Me Mbuya, et lui a posé quelques questions pour mieux comprendre ce que vit le défenseur des droits de l'Homme.
Voici ses déclarations.
1. Me Mbuya, vous êtes actuellement détenu à la prison de la Kasapa à Lubumbashi, de quoi vous accuse-t-on?
1. Le 31/07/2017, mon organisation, Justicia Asbl avec d'autres organisations de la société civile du Haut Katanga a adressé un mémorandum au Président de la Ceni pour lui demander de publier le calendrier électoral. En route vers la Ceni pour le dépôt du mémo, nous avons été arrêtés, moi et 4 de mes collègues: Patrick Mbuya, Jean Mulenda, Jean Pierre Tshibitshabo et Omba Omari. Nous avons été accusés d'incitation à la désobéissance civique sur pied de l article 135 bis du code pénal congolais.
2. Quand avez-vous été arrêté et que s'est-il passé depuis ce jour-là à aujourd'hui?
Depuis mon arrestation, j ai été condamné à 12 mois de prison ferme et mes collègues à 5 mois. Ils viennent d épuiser leur peine et sont libres de tout mouvement en ce moment. Moi, je suis en appel devant le tribunal de grande instance de Lubumbashi. Le ministère public vient d'introduire au dossier et très furtivement un acte d'appel pour soit disant peine dérisoire. Il y a à mon sens un acharnement contre ma personne qui ne se justifie pas.
3. Trouvez-vous votre procès équitable ou pas? C'est à dire, y a-t-il une main politique en dessous? Cela aurait été un procès normal, comment d'après vous se serait-il déroulé?
Mon procès est une honte pour la justice congolaise, dans ce sens que d'une part, la constitution congolaise garantit les libertés de manifestations et d opinion, ce que nous avions fait en adressant une.pétition à la CENI pour lui demander de.publier le calendrier électoral, d autre part, il y a eu plusieurs manifestations du genre à travers toute la république le 31/07 et toutes les personnes interpellées avaient été libérées le même jour car les différents parquets ayant estimé qu'adresser une pétition n était pas du tout constitutif d une quelconque infraction. En me gardant en détention, le juge de Lubumbashi a tout simplement violé plusieurs dispositions constitutionnelles parmi lesquelles l égalité des congolais devant la loi, car comment expliquer que le même fait soit qualifié d infraction dans une seule ville et ne pas l'être dans les autres villes du pays? Pire encore, le mémo est adressé au Président de la CENI et non à la population. L' incitation à la désobéissance civile serait établie si le mémo était adressé à la population. Or ici ,peut ont dire qu'en adressant le mémo au Président de la CENI pour lui demander de publier un calendrier électoral, on a incité le Président de la CENI à la désobéissance? Pourquoi le parquet du Katanga n'a-t-il pas ouvert des poursuites contre toute personne ayant demandé de publier le calendrier électoral? Au regard de tous ces faits, tout observateur avisé est tenté de conclure à une justice instrumentalisée dans l'unique but de faire nuire à la réputation d'un défenseur des droits de l ' homme pour son engagement en la matière. Lors des réunions hebdomadaires, les juges de Lubumbashi reçoivent des menaces de la part de leurs supérieurs hiérarchiques qui leur recommande de mettre dans leur poche le principe de l'indépendance du juge ou celui de l'intime conviction du juge surtout s'agissant des cas emblématiques ou pour lesquels il y a une main politique, en leur faisant savoir les conséquences pour les juges de ne pas tenir compte de cette main mise politique sur la justice par la référence au cas du juge Jacques Mbuyu qui a reçu des balles à Lubumbashi ou celui des juges qui ont été mutés en brousse ou dans les localités où il n'y avaient pas de route pour les punir à cause de leur indépendance.
Un vœux?
Mon vœux est que mon cas soit examiné par des juges véritablement indépendants car il n'existe pas d'infraction ni d'intention délictuelle dans le mémo déposé.
Lubumbashi-Bruxelles, le 18 janvier 2018
Cheik FITA