A monsieur l’abbé Malu Malu

Concerne : votre décision  n°001/CEI/BUR/2009 du 27 mars 2009 portant annonce du calendrier de l’opération de révision du fichier électoral.

Monsieur l’abbé,

Nous avons été informé via certains de nos confrères dont la radio okapi et le journal le potentiel de Kinshasa de la publication de la décision reprise ci-haut.

Selon l’information livrée par ces deux organes présents à votre conférence de presse de samedi dernier, vous et votre institution la CEI, vous vous préparez à revoir le fichier électoral afin d’organiser les élections locales ainsi que les élections de 2011.

Sauf  erreur de notre part, la CEI n’est pas reprise dans la constitution de la RD Congo promulguée en 2006. À la place, il est fait allusion à la commission électorale nationale indépendante (dans l’exposé des motifs ainsi qu’aux articles 75, 114, 147, 160 et 211)

Et à propos des institutions d’appui à la démocratie dont celle devant organiser les élections, il est explicitement dit ceci :

TITRE VI : DES INSTITUTIONS D’APPUI A LA DEMOCRATIE

Chapitre 1^er : De la Commission électorale  nationale

Il est institué une Commission électorale nationale indépendante dotée de la personnalité juridique.

La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum.

Elle assure la régularité du processus électoral et référendaire.

Une loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement  de la Commission électorale nationale indépendante.

Et plus loin à propos des institutions issues de la transition il est dit :

Article 222

Les institutions politiques de la transition restent en fonction jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes prévues par la présente Constitution et exercent leurs attributions conformément à la Constitution de la Transition.

Les institutions d’appui à la démocratie sont dissoutes de plein droit dès l’installation du nouveau Parlement.

Toutefois, par une loi organique, le Parlement pourra, s’il échet, instituer d’autres institutions d’appui à la démocratie.

Pourriez-vous donner à notre intention et à l’intention de nos lecteurs,  plus de précisions sur la légalité et la constitutionalité de votre démarche ?

Il n’est pas exclu que nous soyons sous-informé sur certains changements intervenus dans la législation de notre pays.

Nous aurions bien aimé vous adresser cette correspondance via l’e-mail de la CEI, mais le site http://www.cei-rdc.cd/ que nous avons tenté de consulter affiche le message suivant :

Nous vous prions de croire monsieur l’abbé, en l’expression de nos sentiments patriotiques.

Bruxelles le 31 mars 2009

Cheik FITA

Editeur de « Info en ligne des Congolais de Belgique »

Contact : info.congolaisdebelgique@yahoo.fr