RD Congo, application des articles 28 & 64 de la constitution et début de la désobéissance civile

Les Partis et Regroupements Politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la Société Civile de la RD Congo ont rendu public mardi 13 janvier 2015 une déclaration dans laquelle ils dénoncent le plan de la mouvance présidentielle de prolonger la présence de monsieur Joseph Kabila à la tête du pays, via une loi électorale inique.

La trouvaille du clan Kabila, c’est de retarder indéfiniment le recensement de la population via l’ONIP, office national de l’identification de la population qui trainerait les pieds et donnerait à monsieur Kabila l’occasion de rester « Président » en attendant son successeur, un peu comme dans la pièce de théâtre de Samuel Beckett « En attendant Godot ».

Que reste-t-il à l’opposition comme marge de manœuvre, et quel enseignement tirer de cette situation ?

Le recours aux articles 28 et 64 de la constitution, risque de faire très mal au clan Kabila, dans un avenir très proche.

1. L’article 64 qui demande à tout citoyen  « De faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par force ou l’exerce en violation de la Constitution. »
2. L’article 28 qui stipule : « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal… », celui-ci s’adressant tout particulièrement aux forces de l’ordre ainsi qu’à l’armée.

Quelle leçon tirer de cela ?

Après le hold-up électoral de novembre 2011, le peuple congolais ne s’est plus beaucoup intéressé à l’évolution de la situation politique du pays, l’illégitimité a été tolérée et s’est installée : avec un Kabila fraudeur qui s’est cramponné à la tête du pays, les autres menus fretins n’ont pas non plus été inquiétés, alors qu’ils avaient tous consommé leurs mandats : Kengo et ses sénateurs, les gouverneurs de province et leurs ministres, les députés provinciaux et leurs assemblées. Sans compter l’assemblée nationale elle-même dont une bonne partie de membres étaient également des fraudeurs, ou avaient monnayé leurs mandats.

Maintenant que des enjeux électoraux approchent et que monsieur Kabila affiche progressivement sa détermination à s’accrocher au pouvoir, le peuple congolais sera de plus en plus attentif à tout message politique qui va dans le sens de lui restituer son pouvoir : celui de se choisir librement ses dirigeants.

L’opposition congolaise vient d’amorcer le processus de la désobéissance civile. Dans l’histoire des nations, peu de dictatures ont survécu à ce rouleau compresseur.

Bruxelles, le 14 janvier 2015

Cheik FITA

Ci-dessous, la déclaration de l'opposition

DÉCLARATION DES PARTIS ET REGROUPEMENTS POLITIQUES DE L’OPPOSITION AINSI QUE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DU MARDI 13 JANVIER 2015

            Les Partis et Regroupements Politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la Société Civile, se sont réunis à Kinshasa, ce mardi 13 Janvier 2015, au centre Béthanie dans la Commune de la Gombe, pour évaluer les événements survenus le 12 Janvier 2015.

Après analyse, ils rendent publique la déclaration dont la teneur suit :

1. Après avoir renoncé à l’idée de la révision directe de l’article 220 de la Constitution, et suite aux diverses manifestations de la population, de l’opposition politique, de la société civile et les interpellations de la communauté internationale, le pouvoir de Kinshasa a levé l’option de poursuivre son funeste objectif d’instaurer la présidence à vie dans notre pays par les moyens détournés d’une loi électorale tronquée dont la procédure d’adoption en cours à l’Assemblée Nationale est un chef d’œuvre de violation manifeste de la Constitution ;

2. De prime à bord, les partis et les groupements politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile tiennent à féliciter la population et particulièrement la jeunesse de Kinshasa pour la détermination et la bravoure dont ils ont fait preuve à faire respecter la Constitution, nonobstant l’extrémisme de la police et de la garde républicaine déguisée qui ont semé la désolation au sein de la population par l’utilisation des moyens non indiqués notamment le tir des balles réelles, le lancement de grenades à détonation, de gaz lacrymogènes ainsi que brutalité physique sur les manifestants.

Plusieurs de nos membres et cadres ont été grièvement blessés et d’autres arrêtés arbitrairement et transférés à des endroits inconnus ;

3. C’est le lieu de déplorer ces actes de violence et donc des atteintes aux droits de l’homme perpétrés par les forces de l’ordre. Les partis et regroupements politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile saisissent cette opportunité pour rappeler aux forces de l’ordre l’article 28 de la Constitution qui stipule : « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal… ». Dans la foulée, les partis et regroupements politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile relèvent qu’au moment où en France on manifeste massivement contre la terreur, il est ahurissant de constater que le régime de Monsieur Kabila se distingue, lui, par le terrorisme d’Etat ;

4. Loin d’être intimidés, les partis et regroupements politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile réaffirment leur engagement à multiplier et à renforcer des actions pour faire respecter l’esprit et la lettre de la Constitution pour empêcher le pouvoir en place à se maintenir au-delà de Septembre 2016 en violation de l’article 73 de la Constitution ;

5.         Les partis et regroupements politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile rappellent à la population qu’elle a le devoir, conformément à l’article 64 de la Constitution, de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par force ou l’exerce en violation de la Constitution. Ils demandent ainsi à la population de se tenir prête pour répondre à son devoir citoyen ;

6. Ils exigent du Gouvernement le retrait, sans délai, du projet de loi en examen à l’Assemblée Nationale et annoncent que, le moment venu, un ultimatum sera donné à Monsieur Joseph KABILA pour se conformer aux prescrits de la Constitution et renoncer à son coup d’Etat constitutionnel en préparation. Au-delà de cet ultimatum, les partis et regroupements politiques de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile donneront un mot d’ordre à la population.

7. Ils demandent enfin à tous les partenaires de la RDC de soutenir le peuple congolais dans sa quête de consolider la démocratie, la stabilité et la sécurité en RDC ainsi que dans toute la Région.

8. La lutte continue !