Tentative d’élections des gouverneurs de nouvelles provinces, l'insulte du régime PPRD au peuple congolais

 Alors que le calendrier de la CENI, commission électorale nationale indépendante, a prévu des élections provinciales le 25 octobre 2015, Évariste Boshab, ministre PPRD  du régime Kabila , chargé de l’intérieur a annoncé qu’entre le 28 juillet et le 13 août prochains, il y aura élections des gouverneurs de nouvelles provinces !

Qui éliront ces gouverneurs et sur base de quels textes de lois ?

Voici un extrait de cette information diffusée, sur le site de la radio Okapi :  

« A l’occasion, il (Évariste Boshab) a annoncé pour bientôt la programmation des sessions extraordinaires des Assemblées de nouvelles provinces démembrées.

Pour l’ancienne Province Orientale et la province de l’Equateur, par exemple, la programmation de ces sessions extraordinaires est prévue entre le 21 et le 23 juillet en cours.

Les provinces qui seront issues de la province du Katanga et du Kasaï-Oriental, souligne le vice-Premier ministre, organiseront leurs sessions extraordinaires entre le 28 et le 30 juillet, tandis celles qui seront démembrées de l’actuelle Bandundu et du Kasaï-Occidental programmeront les leurs entre les 5 et 7 août prochains.

Devant les journalistes, Evariste Boshab a expliqué que les gouverneurs de ces nouvelles provinces seront élus pour les uns entre le 27 et le 30 juillet, pour les autres entre 3 et 5 août ; et pour les autres encore entre le 11 et 13 août 2015. »

Selon l’article 198 de la constitution congolaise (modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo),

« Le Gouvernement provincial est composé d’un Gouverneur, d’un Vice-gouverneur et des ministres provinciaux.

Le Gouverneur et le Vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République. »

Problème.

Il se fait que :

-          Il a existé onze assemblées provinciales issues des élections du 29 octobre 2006 et installées au premier semestre 2007.

-          Cinq ans après, le mandat de députés de ces assemblées provinciales avait pris fin, soit en 2012.

-          Hélas, et ces députés provinciaux, et les gouverneurs élus par ces assemblées, et les sénateurs élus dans les mêmes conditions n’ont donc plus de légitimité. S’ils siègent encore, ils font des prolongations par défi. En  lingala on dirait : « Na canaille kaka ».

Que disait la constitution de 2006 à propos des nouvelles provinces ?

«  Article 2 La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique. » (Alinéa de l’article 2 de la constitution de 2006)

Et dans les dispositions transitoires et finales de cette même constitution, il est dit :

« Article 226 Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces suivantes dotées de la personnalité juridique : Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale, Sud-Kivu »

36 mois après l’installation des institutions de la IIIème république, c’était en 2010 ! Cette année là, les mandats des députés provinciaux étaient encore légitimes, ils pouvaient rentrer dans les nouvelles provinces et élire leurs gouverneurs.

L’éminent professeur en droit Boshab arrive ainsi avec un retard de cinq ans. Ce que voudrait réaliser le sieur Boshab, en lingala, on l’appelle « double canaille ». Oui, il sait très bien que les députés provinciaux sur lesquels il veut s’appuyer sont des imposteurs !

Vouloir imposer aux Congolais aujourd’hui en 2015 ce qui aurait dû avoir lieu en 2010, ce n’est ni plus ni moins qu’une insulte à toute une nation, c'est du mépris.

Bruxelles, le 13 juillet 2015

Cheik FITA

photo d'illustration : montage image de Démocratie chrétienne et 24hcongo.com