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Info en ligne des Congolais de Belgique

Rétropédalage démocratique en RD Congo. Après les commissaires sous-régionaux, les commissaires spéciaux

 

 

Depuis le 29 octobre 2015, il y a désormais à la tête des « nouvelles provinces » des commissaires « spéciaux » qui ont été nommés par le Président de la République. Curiosité, la plupart de ces nouvelles provinces étaient à l’époque de Mobutu des sous-régions. À la tête des sous-régions, il y avait des commissaires sous-régionaux !

Pourtant, dans la constitution de la RD Congo promulguée le 18 février 2006 par le président Joseph Kabila, il est dit ceci :

« Article 226 Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces suivantes dotées de la personnalité juridique : Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale, Sud-Kivu. »

L’article 2 de la constitution, le voici « La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces ».

Trente six mois après le 18 février 2006 c’était le 18 février 2009, il y a de cela 6 ans !

Il faudra attendre encore 23 mois pour que le régime se souvienne de cette anomalie. C’est ainsi qu’en janvier 2011, dans la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 élaborée à l’issue d’une   modification constitutionnelle à la hussarde  pour les raisons que l’on connait (présidentielle à un tour au lieu de deux) et promulguée  par le Président Joseph Kabila Kabange, il est dit ceci :

 « Une loi de programmation détermine les modalités d’installation de nouvelles provinces citées à l’article 2 de la présente Constitution. »

Et cette loi, c’est  la « loi de programmation numéro 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces ».

Elle dit ceci au premier alinéa de son article 5  « Dans les quinze jours suivant la promulgation de la présente loi et pour les besoins d’installation des Provinces visées à l’alinéa 3 de l’article 3 de la présente Loi, sur proposition du Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, un Décret délibéré en Conseil des Ministres met en place une Commission par Province à démembrer, à savoir Bandundu, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Katanga et la Province Orientale ».

Les commissaires spéciaux sont ainsi le fruit de ce difficile enfantement juridique.

Et les gouverneurs élus par des assemblées provinciales issues des urnes ?

Comme diraient les kinois: "Milinga"! (Fumée)

Dix-sept ans après le départ de Mobutu, ses successeurs ne semblent pas avoir beaucoup innové.

 

Ci-dessous, la liste de ces commissaires spéciaux :

Bas-Uélé : Antony Yenga

Equateur : Roger Muamba Mombenza

Haut-Katanga : Félicien Katanga Lokunda

Haut-Lomami : Raymond Mande Mutombo

Ituri : Jefferson Abdallah

Kasaï : Marc Manyanga

Kasaï-Central : Alex Kande

Kasaï-Oriental : Alphonse Ngoyi Kasanji

Kwango : Larousse Kabula Mavula

Kwilu : Mbala Mbala Kasongo

Lomami : Patrice Kamanda

Lualaba : Richard Muyej

Maï-Ndombe: Gentiny Ngobila Mbaka

Mongala: Marceline Mondjiba

Nord-Ubangi: Mme Marie-Thérèse Gerengbo

Sud-Ubangi : Robert Kolonga

Tanganyika : Richard Ngoyi Kitangalaa

Tshopo : Jean Topole Ilongo Simukundji

Tshuapa : Cyprien Loboto

Sankuru: Berthold Ulungu Ekonda

 

Bruxelles, le 30 octobre 2015

Cheik FITA

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