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Par Cheik FITA
Depuis le 29 octobre 2015, il y a désormais à la tête des « nouvelles provinces » des commissaires « spéciaux » qui ont été nommés par le Président de la République. Curiosité, la plupart de ces nouvelles provinces étaient à l’époque de Mobutu des sous-régions. À la tête des sous-régions, il y avait des commissaires sous-régionaux !
Pourtant, dans la constitution de la RD Congo promulguée le 18 février 2006 par le président Joseph Kabila, il est dit ceci :
« Article 226 Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces suivantes dotées de la personnalité juridique : Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Province Orientale, Sud-Kivu. »
L’article 2 de la constitution, le voici « La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces ».
Trente six mois après le 18 février 2006 c’était le 18 février 2009, il y a de cela 6 ans !
Il faudra attendre encore 23 mois pour que le régime se souvienne de cette anomalie. C’est ainsi qu’en janvier 2011, dans la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 élaborée à l’issue d’une modification constitutionnelle à la hussarde pour les raisons que l’on connait (présidentielle à un tour au lieu de deux) et promulguée par le Président Joseph Kabila Kabange, il est dit ceci :
« Une loi de programmation détermine les modalités d’installation de nouvelles provinces citées à l’article 2 de la présente Constitution. »
Et cette loi, c’est la « loi de programmation numéro 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces ».
Elle dit ceci au premier alinéa de son article 5 « Dans les quinze jours suivant la promulgation de la présente loi et pour les besoins d’installation des Provinces visées à l’alinéa 3 de l’article 3 de la présente Loi, sur proposition du Ministre ayant l’intérieur dans ses attributions, un Décret délibéré en Conseil des Ministres met en place une Commission par Province à démembrer, à savoir Bandundu, Equateur, Kasaï Occidental, Kasaï Oriental, Katanga et la Province Orientale ».
Les commissaires spéciaux sont ainsi le fruit de ce difficile enfantement juridique.
Et les gouverneurs élus par des assemblées provinciales issues des urnes ?
Comme diraient les kinois: "Milinga"! (Fumée)
Dix-sept ans après le départ de Mobutu, ses successeurs ne semblent pas avoir beaucoup innové.
Ci-dessous, la liste de ces commissaires spéciaux :
Bas-Uélé : Antony Yenga
Equateur : Roger Muamba Mombenza
Haut-Katanga : Félicien Katanga Lokunda
Haut-Lomami : Raymond Mande Mutombo
Ituri : Jefferson Abdallah
Kasaï : Marc Manyanga
Kasaï-Central : Alex Kande
Kasaï-Oriental : Alphonse Ngoyi Kasanji
Kwango : Larousse Kabula Mavula
Kwilu : Mbala Mbala Kasongo
Lomami : Patrice Kamanda
Lualaba : Richard Muyej
Maï-Ndombe: Gentiny Ngobila Mbaka
Mongala: Marceline Mondjiba
Nord-Ubangi: Mme Marie-Thérèse Gerengbo
Sud-Ubangi : Robert Kolonga
Tanganyika : Richard Ngoyi Kitangalaa
Tshopo : Jean Topole Ilongo Simukundji
Tshuapa : Cyprien Loboto
Sankuru: Berthold Ulungu Ekonda
Bruxelles, le 30 octobre 2015
Cheik FITA
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