Bruxelles. Les deux propositions de Franck Diongo pour débloquer le processus électoral congolais

Lors d’une conférence de presse au Brussel Press Club Europe, le mardi 10 novembre 2015, le député congolais Franck Diongo a donné deux pistes pour débloquer le processus électoral congolais ayant selon lui comme principal cause de blocage monsieur Joseph Kabila, actuellement à la tête de la RD Congo.

Le thème de la conférence de presse était : enjeux du processus électoral, facteurs de blocage.

L’essentiel de l’exposé de vingt-quatre minutes a été consacré à démontrer comment le blocage du processus électoral congolais avait un nom : « Joseph Kabila ». Et ce blocage n’était pas le fruit du hasard, mais bien planifié.

En guise d’introduction, monsieur Franck Diongo a rappelé l’origine, la nature et le contexte du processus électoral congolais actuel :  c’est l’accord global et inclusif de Sun City  dont il était signataire.

Le processus électoral actuel est un processus fragile et précaire, parce qu’il est issu d’un compromis politique de l’accord global et inclusif, et c’est le fruit d’un consensus.

Cet accord avait été obtenu dans un contexte de guerre. Et  il  y avait eu pression internationale pour mettre un terme à la guerre, pour organiser des élections.

Ainsi, le blocage du processus électoral actuel s’appelle Kabila. Et les vecteurs du blocage, ce sont les institutions du pays.

Franck Diongo désigne le comportement actuel de l’ensemble des institutions comme étant «L’état contre le peuple ».

Voici quelques illustrations données par l’orateur démontrant  et illustrant comment chaque institution de la république œuvre à la neutralisation du processus électoral et contribue à son  blocage. Les Congolais sont ainsi face à  une action planifiée et organisée. Il ne s’agit pas d’un cas de force majeure.

1. La CENI, pouvoir organisateur des élections

1. Le calendrier électoral. Le peuple avait exigé un calendrier global et inclusif, la CENI a donné à la république un calendrier indigeste, irréaliste et inconstitutionnel. Et ce calendrier est aujourd’hui dépassé.
2. Les élections provinciales. Le calendrier publié par la CENI avait prévu des élections le 25 octobre 2015. Pour participerà ces élections, chaque candidat devait payer 600 dollars. Pour les partis politiques ce montant était exigé par liste. Ainsi à Kinshasa par exemple, un parti qui plaçait des candidats dans toutes les communes, devait débourser plus de 20.000 dollars. Aujourd’hui, la date des élections est déjà passée. De la part de la CENI, pas un mot sur ces élections, pas un mot sur les cautions déposées.
3. Saisine de la cour constitutionnelle. Suite à l’éclatement des provinces, alors que le calendrier global avait déjà été publié, la CENI programma des élections  des gouverneurs de provinces. Une caution de 3.000 dollars par candidat gouverneur avait été exigée. Ces élections furent reportées deux fois, puis report sine die. La CENI saisit la cour constitutionnelle pour interprétation. Au lieu que soient organisées des élections pour les nouvelles provinces,  la Cour Constitutionnelle va rendre un arrêt illégal  octroyant un pouvoir à l’exécutif de nommer des gouverneurs appelés commissaires spéciaux.
4. La démission volontaire et programmée des dirigeants de la CENI afin de bloquer la machine.

2. Le gouvernement.

1. Il accorde au processus électoral un budget insuffisant.
2. Il refuse d’exécuter le budget, qui est une loi. On peut ainsi lire à la page 98 du rapport annuel de la CENI. (Non débattu jusqu’ici au parlement) : « Utilisation des fonds reçus pour les députés provinciaux. Montant total : 528 millions de dollars, budget accepté et voté. Le 25 octobre, le gouvernement n’avait décaissé que  45 millions, soit 8,69%.Or la commande des bulletins dure trois à six mois et la CENI  se retrouve avec 92% de son budget non exécuté. Le refus du gouvernement est volontaire.
3. Absence de sécurisation du pays. Exemple à l’est, des écoles constituent jusqu’à ce jour des bases militaires.

3. Le parlement.

1.  Autorité budgétaire, quand le gouvernement apporte un budget insuffisant, le parlement ne décide pas d’accroitre le budget pour la tenue de bonnes élections.
2.  Il consacre l’impunité, aucun membre du gouvernement n’est sanctionné. 
3. Il vote des lois qui compliquent le processus électoral. Par exemple, la loi électorale qui avait été votée en janvier 2015 et qui était à la base des émeutes du 19 au janvier n’était nécessaire. Il existait déjà une loi électorale. Il  y eut des morts inutiles.

4. Les Cours et Tribunaux.

La cour constitutionnelle, n’a pas les compétences d’octroyer des pouvoirs, d’aller au delà des demandes qui sont adressées.

Les autres cours sont instrumentalisées pour : arrêter les défenseurs de Droits de l’Homme, les opposants, les activistes de la société civile, les mouvements de jeunes. Objectif ? Empêcher la prise de conscience des citoyens.

5. Kabila Président, de la République.

Il a inféodé toutes les institutions.

Pour lui, le pouvoir est héréditaire et militaire : il est pour lui et sa famille.

Alors que pour les Congolais, le processus électoral est là pour choisir les dirigeants, pour Kabila, le processus  est une formalité pour rester au pouvoir.

Comme aujourd’hui tous les textes excluent monsieur Kabila de se présenter aux élections, il n’a plus intérêt à ce qu’il y ait des élections.

Et le dialogue ? C’est une supercherie.

Pour Kabila, voici les objectifs du dialogue :

Trouver un semblant de compromis avec les participants pour trois objectifs principaux :

• Décider d’une transition de deux à trois ans,
• Rédiger l’acte constitutionnel de transition,
• Modifier  l’actuelle constitution de la république pour une nouvelle. Et dans la constitution qu’ils ont déjà rédigée (Parce qu’ils vont suspendre l’actuelle constitution), ils on prévu, un changement du régime politique, ce ne sera plus un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire, ce sera un régime présidentiel, il n’ y aura plus de Premier Ministre. Le mandat du Président va passer de cinq à sept ans. On va supprimer les cinq ans renouvelables une fois, le nombre de mandat sera illimité. Dans la logique de la nouvelle constitution, il sera possible à monsieur Kabila d’être candidat.

Franck Diongo a terminé sa communication par les propositions suivantes.

1. Le déblocage volontaire : Kabila renonce à rester au pouvoir, à  changer la constitution, à briguer un troisième mandat et s’engage à assurer l’organisation des élections avant fin 2016.
2. Le déblocage forcé :

Partie 1. Le peuple prend conscience et refuse que le pouvoir soit confisqué par une clique d’individus. Il applique l’article 64 de la constitution…  Cela nécessite la mobilisation, la conscientisation, la sensibilisation tout azimut, la mobilisation des ressources humaines, financières, et médiatiques.

Partie 2. L’implication de la communauté internationale. en 2001, Kabila avait été  imposé aux Congolais sans leur aval. En 2011, la communauté internationale avait  reconnu le hold-up électoral. Elle est en devoir de régler  cette affaire avec la personne imposée. À défaut de convaincre leur homme, la communauté internationale a le devoir d’appuyer le peuple congolais dans son application de l’article 64 de la constitution (Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.)

La communication de Franck Diongo a été complétée par son collègue Jean-Claude Vuemba durant onze minutes. Celui-ci a épinglé la mainmise de monsieur Joseph Kabila sur les services de sécurité et la police qui sont plus à la solde d’un individu qu’au profit de la nation.

Bruxelles, le 11 novembre 2015

Cheik FITA