Document. Prononcé du jugement dans l'affaire Bemba à la CPI

Dans un document de 364 pages, La CPI, Cour Pénale Internationale a rendu le verdict suivant le lundi 21 mars 2016 dans l'affaire Bemba  :

« ... Pour les raisons qui précèdent et sur la base des preuves présentées et

discuté devant la Chambre de première instance, et toute la procédure, conformément à l'article 74 (2) du Statut, la Chambre conclut M. Jean-Pierre Bemba Gombo

COUPABLE, en vertu de l'article 28 (a) du Statut, en tant que personne agissant efficacement en tant que commandant militaire, des crimes de:

(A) Assassinats, en tant que crime contre l'humanité en vertu de l'article 7 (1) (a) du Statut;

(B) Assassinats, comme un crime de guerre en vertu de l'article 8 (2) (c) (i) du Statut;

(C) Le viol en tant que crime contre l'humanité en vertu de l'article 7 (l) (g) du Statut;

(D) Le viol comme un crime de guerre en vertu de l'article 8 (2) (e) (vi) du Statut; et

(E) Le pillage comme un crime de guerre en vertu de l'article 8 (2) (e) (v) du Statut. »

(Nota bene, traduction libre)

Ci-dessous:

- capture du  document officiel de ce jugement en anglais

- Document complet en pdf

Bruxelles, le 21 mars 2016

Cheik FITA.