Interpellation, RD Congo, face au crash du 20 décembre 2016, quelle solution ?

01.11.2016

C'est désormais inévitable, le 27 novembre 2016, les autorités de la RD Congo auront échoué dans leur mission régalienne d'organiser l'élection présidentielle ! Conséquence, le 20 décembre, alors que son deuxième et dernier mandat prendra fin, le Président sortant sera incapable de passer le flambeau à son successeur.

Tout aussi grave, le 15 décembre 2016, cinq jours plus tôt, le parlement issu des élections législatives de novembre 2011 sera fin terme, avec la clôture de sa dernière session de la législature !

Faut-il rappeler que le sénat avait déjà perdu toute légitimité en 2012, après avoir consommé son mandat de cinq ans ?

Que dire des gouverneurs tant ceux élus en 2007 que ceux de nouvelles provinces « élus » par des élus provinciaux sans mandat valide ?

Ainsi, le 19 décembre 2016, en RD Congo, le pouvoir sera complètement dans la rue ! Plus personne n'aura la légitimité d'engager le pays et son peuple : Pas de Président légitime, pas de parlement légitime, pas de sénat légitime, pas de gouverneurs légitimes, pas de parlements provinciaux légitimes, pas de bourgmestres légitimes !

Incroyable, inimaginable et scandaleux, une véritable catastrophe.

Face à cette crise politique créée de toutes pièces par le régime finissant, par calcul politicien, et par mauvaise foi, quelle piste de sortie pour sauver la Nation Congolaise ?

Chaque Congolais est interpellé.

Bruxelles, le 1^er novembre 2016

Cheik FITA

Ci-dessous, les articles de la constitution congolaise ayant trait à la crise politique actuelle :

Article 64 Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi.

Article 69 Le Président de la République est le Chef de l’État. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution.

Article 73 Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice.

Article 74 Le Président de la République élu entre en fonction dans les dix jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.

Article 80 Le Président de la République investit par ordonnance les Gouverneurs et les Vice-Gouverneurs de province élus, dans un délai de quinze jours conformément à l’article 198.

Article 103 Le député national est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de député national commence à la validation des pouvoirs par l’Assemblée nationale et expire à l’installation de la nouvelle Assemblée.

Article 105 Le Sénateur est élu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de Sénateur commence à la validation des pouvoirs par le Sénat et expire à l’installation du nouveau Sénat.

Article 110 (modifié par l’article 1er de la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo) Le mandat de député national ou de sénateur prend fin par : 1. expiration de la législature ;

Article 114 Chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante en vue de : 1. l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux les moins âgés ; 2. la validation des pouvoirs ; 3. l’élection et l’installation du Bureau définitif ;

Article 115 L’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : 1. la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin; 2. la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.