RD Congo : Vers une loi sur la cybercriminalité ?

Par Cheik FITA

Bruxelles, le 19 septembre 2020

Lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement congolais du vendredi 18 septembre 2020, la dérive vers le tribalisme dans le microcosme congolais du Net a été abordée.

C’est le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières qui a fait part au Conseil de cette information :

« L’exacerbation de la population suite aux propos au relent tribaliste dans les médias privés et les réseaux sociaux principalement à l’égard des acteurs politiques. La justice a déjà été instruite d’engager des poursuites à l’égard des auteurs de ces propos. La population est invitée à privilégier la cohabitation pacifique de différentes communautés du pays. »

Sur base de quelle loi les délinquants pourront-ils être poursuivis ?

Selon Me Ali Tshibuabua du barreau de Bruxelles que l’Info en Ligne des Congolais de Belgique a contacté :

En RD Congo, on légifère encore à partir d'un vieux décret qui punit les propos racistes, la xénophobie, l’appartenance tribale… Ajoutant qu’il est urgent d’adapter la législation à l’évolution technologique.

Mais en Belgique quand on se rend sur le site du ministère de la justice, on peut lire ceci :

Les propos ou publications racistes sont passibles de sanctions, même lorsqu'ils sont diffusés sur Internet. Il en va de même pour la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation de l'Holocauste. (voir le lien suivant)

https://www.belgium.be/fr/justice/securite/criminalite/criminalite_informatique/racisme_et_negationisme

Le Net n’a pas ouvert les vannes pour les délinquants seulement. C’est ainsi que la Belgique par exemple est déjà allée plus loin, à propos de la criminalité informatique, il y a les catégories suivantes :

Faux en informatique

Fraude informatique

Escroquerie sur Internet

Hacking

Sabotage informatique

Internet et droits d'auteur

Racisme et négationnisme

Spamming.

Dans le microcosme congolais actif sur Internet, le Web apparaît pour certains comme un espace de non-droit où tout est permis : injures, menaces, calomnies…

L’inscription de ce point à l’ordre du jour de la réunion du gouvernement est une indication que très bientôt, une loi sur la cybercriminalité pourrait à brève échéance être élaborée en RD Congo.