Situation des détenus en RD Congo, le scan des juges, officiers du ministère public et personnels pénitentiaires

Kinshasa, le 26 juillet 2021

Cheik FITA

Durant le régime de Joseph Kabila, très régulièrement des informations souvent alarmantes circulaient sur la violation des droits de l’homme. Deux ans après, où en est-on ? Ose-t-on en parler ou c’est toujours tabou ?

Quelle est la situation des détenus en RD Congo ?

Vendredi 23 juillet 2021 de 9H00 à 15H00, il s’est tenu au salon rouge du ministère congolais des affaires étrangères à Kinshasa, une réunion d’échanges sur la situation des détenus en République Démocratique du Congo entre la Commission Nationale des Droits de l’Homme,  CNDH en sigle, et  les juges, les officiers du Ministère public (OMP) et les personnels pénitentiaires (FP)

Après le mot d’ouverture par Mr Mwamba Mushikonkwe Mwamus Président de la CNDH, et les explications des objectifs de la rencontre par les organisateurs, les participants se sont repartis en deux groupes de travail.

A l’issue des travaux en commissions, après un résumé des présidents des deux groupes, les rapporteurs des deux groupes à savoir Mme Gloire Ndombe greffière à la prison de Makala et Mr Cheik FITA, journaliste congolais de Bruxelles, en séjour en RDC,   ont lu pour l’assistance les constats et recommandations de leurs travaux. Voici les principaux sous-thèmes abordés.

Groupe 1.

Mauvaises pratiques

1. Violation du principe de présomption d’innocence
2. Non respect des délais légaux de détention
3. Recours abusif à la mise en détention préventive
4. La gestion des mineurs, non respect de la procédure en matière de détention des enfants en conflit avec la loi.
5. Prévenus victime de la lenteur administrative
6. Violation du droit d’être informé de ses droits et des motifs de son arrestation,
7. Violation du droit de ne pas être soumis à la torture ou à un traitement cruel, inhumain et dégradant,
8. Violation des droits des femmes arrêtées, d’être détenus séparément des hommes,
9. Violation du droit de se faire assister,
10.  Violation du droit du détenu de bénéficier d’une liberté provisoire,
11.  Manque d’inspection,
12.  Exposition devant les médias des présumés coupables avant même le jugement.  

Groupe 2

Mauvaises pratiques en matière de détention préventive et recommandations pour Y remédier

1. Mauvaise pratique dans le chef  de l’OPJ

II. Structures d’accueil (maison d’arrêt, souvent Containers !)

3. Mauvaise conduite des agents commis à la garde des détenus

1. Dans le chef  des magistrats militaires
2. Dans le chef des magistrats civils. 

4.  Structure d’accueil  (maison d’arrêt)

• A Ndolo,
• Makala ,

5. Gestion des détenus.

a) Par les Magistrats militaires

b) Par les Magistrats civils

Actualité oblige, la situation des détenus suite à l'obligation du  port du masque pour la lutte contre la pandémie de la COVID 19 a été également abordée.

6. Défis et recommandations.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme est une institution d’appui à la démocratie créée en 2013. Son bureau composé de quatre membres est dirigée par Mr Mwamba Mushikonke Mwamus et a des représentations dans plusieurs provinces.