LA HAYE: AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGES CONTRE BEMBA

L’audience de confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba a débuté à La Haye ce lundi 12 janvier 2009 et jusqu’au 15 janvier.

La juge présidente et ses collaborateurs faisaient face au public. A leur côté gauche, les avocats de Bemba, et le suspect assis derrière eux, entre deux agents de sécurité. A gauche, l’équipe du procureur ainsi que les représentants des victimes.

Entre la salle d’audience et les salles du public, des vitres avec rideaux que l’on peut fermer en cas de huis clos.

Après avoir rappelé aux partis et au public le sens de cette audience :

-         la présomption d’innocence

-         la nécessité pour le procurer d’étayer ses accusations avec des preuves

-         le dernier mot est à la défense

-         la possibilité de huis clos.

 La juge présidente donne la parole au greffier qui lit les charges retenus contre Bemba :

-         Trois chefs de crime contre l’humanité

-         Cinq chefs de crime de guerre.

L’équipe du procureur commence son accusation contre les co-auteurs Ange Félix Patassé et Jean-Pierre Bemba en évoquant différents faits :

-         viols

-         tortures

-         atteinte à la dignité des personnes

-         meurtres

-         pillages

Il est fait allusion aux victimes, identifiés ici par des numéros, avec descriptions des actes posés par les troupes du MLC.

Les faits remontent à la période allant d’octobre 2002 à mars 2003.

Des éléments visuels sont projetés à l’écran : cartes de la République centrafricaine, petite vidéo sur la vie à Bangui.

La thèse du procureur est qu’en posant ces différents actes les troupes du MLC obéissaient à une intention : traumatiser la population afin qu’elle ne se range pas derrière les rebelles de Bozizé.

Dans son plaidoyer, l’équipe juridique de Bemba relève les différentes erreurs du procureur et donne des précisions :

-         Si le MLC est allé en République Centrafricaine, c’était à l’appel d’un président élu. Cela est conforme à différents accords et….

-         Une fois en République Centrafricaine, les troupes sont sous le commandement du chef suprême de l’armée centrafricaine.

-         Dans le droit international, l’Etat qui envoie les troupes n’a pas de responsabilité. Des cas antérieurs l’attestent. Par exemple lors du conflit Bosnie Monténégro.

-         Ainsi, l’uniforme, le transport, la ration sont fournis par le chef de l’Etat

-         Toutes les décisions ont été prises à Bangui et non à Gbadolite. Et c’est une erreur pour le procureur de chercher désespérément à pousser Bemba dans cette porte afin de lui faire porter le chapeau

-         La deuxième erreur du procureur réside dans sa théorie de but commun. Vx article 51 de la charte de l’ONU et se rapportant au droit inhérent à l’auto-défense, afin qu’aucun gouvernement élu ne soit renversé militairement. C’est pour cela que les Etats signent des accords.

-         Le MLC pouvait-il être considéré en ce moment là comme représentant d’un Etat ? Oui. A l’époque, la RD Congo était divisé en trois, et chaque belligérant étant considéré comme un Etat de fait. Cette position du MLC est confortée par les accords de Lusaka ainsi que certains accords régionaux comme ceux de la CEAC qui disent explicitement que les Etats membres doivent s’accorder aide mutuelle en cas d’agression armée.

-         Ange Félix Patassé a été démocratiquement élu par deux fois et la rébellion de Bozizé avait été condamnée par l’OUA.

-         La défense d’un Etat souverain n’est pas un crime.

-         Pour étayer ses accusations, le procureur se réfère à certains faits qui auraient eu lieu à Mambasa en RD Congo en 2001. Ce désir du procureur à mettre l’accent sur 2001 reviendrait à vouloir condamner le Président Bush pour des faits qui avaient eu lieu lors de la guerre du Viêtnam ! Tenir compte du comportement passé pour affirmer que dans le futur, des crimes seront commis !

-         Les intentions que le procureur voudrait attribuer à Bemba sont curieusement contredites par les propres propos du suspect et contenus dans une interview diffusée par le Journal Jeune Afrique du 27 juillet 2001.

-         Affirmer que l’objectif de Bemba et Patassé était d’anéantir la population ne tient pas debout. Car le MLC avait un code. Il y eut une cour martiale pour les soldats indisciplinés.

-         Le procureur estime que cela est une mascarade. Parce ce que cette cour n’avait pas des beaux bâtiments comme ceux de la CPI avec des écrans ? Parce que c’est la RD Congo ?

A suivre

Cheik FITA

La Haye

mardi 13 janvier 2009