AUTOUR DE LA CRISE POLITIQUE BELGE UN DOCUMENT: LA CONSTITUTION BELGE

Depuis bientôt six mois les politiciens belges tentent désespérément de mettre en place un gouvernement. Depuis hier 10 décembre, Le Roi a chargé Monsieur Guy Verhofstadt de former un gouvernement intérimaire. 

La pomme de discorde ? De grandes réformes institutionnelles, une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les gouvernements des communautés. Monsieur De Decker, un sénateur flamand avait dit il y a peu dans une émission télévisée : « Le gouvernement doit s’occuper des pauvres. Pour s’occuper des pauvres, il faut avoir de l’argent. » Sous-entendu ? La Flandre est plus riche. Réponse du berger à la bergère ? Elio Di Ripo, président du parti socialiste belge lui fit remarquer : « Depuis 1830 jusqu’aux années 1970, la Wallonie a nourri toute la Belgique, et la Flandre avec ! »

Comment nos anciens colons s’en sortiront-ils ? Quelles réformes y aura-t-il ? Qui dit réformes ne sous-entend-t-il pas révision de la constitution ?

On parle beaucoup de l’article 35. Le voici :

« Art. 35

L'autorité fédérale n'a de compétences que dans les matières que lui attribuent formellement la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même.

Les communautés ou les régions, chacune pour ce qui la concerne, sont compétentes pour les autres matières, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi. Cette loi doit être adoptée à la majorité prévue à l'article 4, dernier alinéa.

Disposition transitoire

La loi visée à l'alinéa 2 détermine la date à laquelle le présent article entre en vigueur. Cette date ne peut pas être antérieure à la date d'entrée en vigueur du nouvel article à insérer au titre III de la Constitution, déterminant les compétences exclusives de l'autorité fédérale. »

 Pour y voir clair, il est donc intéressant de lire la constitution belge, ainsi que les différentes modifications y apportées depuis son origine. 

Voici  la constitution belge.

Cheik FITA

Bruxelles, le 11 décembre 2007

Texte coordonné du 17 février 1994

(NL=Nederlandse tekst - DE=deutscher Text)
(NL - DE)

Table des matières

TITRE Ier: DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES ET DE SON TERRITOIRE

TITRE Ierbis : DES OBJECTIFS DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS

TITRE II: DES BELGES ET DE LEURS DROITS

TITRE III: DES POUVOIRS

CHAPITRE Ier: DES CHAMBRES FÉDÉRALES

Section I^ère: De la Chambre des représentants

Section II: Du Sénat

CHAPITRE II: DU POUVOIR LÉGISLATIF FÉDÉRAL

CHAPITRE III: DU ROI ET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Section I^ère: Du Roi

Section II: Du Gouvernement fédéral

Section III: Des compétences

CHAPITRE IV: DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS

Section I^ère: Des organes

Sous-section I^ère: Des Parlements de communauté et de région

Sous-section II: Des Gouvernements de communauté et de région

Section II: Des compétences

Sous-section I: Des compétences des communautés

Sous-section II: Des compétences des régions

Sous-section III: Dispositions spéciales

CHAPITRE V: DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, DE LA PRÉVENTION ET DU RÈGLEMENT DE CONFLITS

Section I^ère: De la prévention des conflits de compétence

Section II: De la Cour constitutionnelle

Section III: De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts

CHAPITRE VI: DU POUVOIR JUDICIAIRE

CHAPITRE VII: DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE VIII: DES INSTITUTIONS PROVINCIALES ET COMMUNALES

TITRE IV: DES RELATIONS INTERNATIONALES

TITRE V: DES FINANCES

TITRE VI: DE LA FORCE PUBLIQUE

TITRE VII: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE VIII: DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

TITRE IX: ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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