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Par Cheik FITA
Il s’est tenu du 7 au 8 Mars 2011 au Vineyard Hotel,Newlands, à Cape Town en République Sud Africaine, un séminaire organisé par le Forum pour le droit pénal international et humanitaire en sigle FICHL, séminaire qui avait pour thème: La Thématique des enquêtes et poursuites des crimes sexuels internationaux. Ce séminaire a connu la participation d’éminents professeurs et spécialistes du droit pénal international et du droit international humanitaire.
La RD Congo notre pays étant la « capitale mondiale » des crimes sexuels, les réflexions et résolutions de ce séminaire devraient intéresser plus d’un Congolais.
De la problématique
La plupart des cours et tribunaux nationaux de justice pénale font face à beaucoup des cas des crimes internationaux mais les moyens d'enquêter et poursuivre font défaut. De ce fait, il se pose une nécessité de hiérarchiser les cas. Devrait-on utiliser une ou plusieurs variantes de poursuites pour mettre en évidence certains types de crimes, selon les circonstances de chaque situation?
Des objectifs
Le séminaire visait à répondre à une question : pourquoi les opérateurs de justice pénale pourraient donner la priorité aux enquêtes et poursuites de certains thèmes des principaux crimes internationaux, en particulier les crimes sexuels ?
Aussi, le séminaire devait également examiner et traiter certaines questions comme : devrait-il être créé des cours spéciaux ou chambres pour crimes sexuels internationaux, ou autres formes spéciales pouvant faciliter les enquêtes et poursuites ?
Le séminaire visait enfin à définir le rôle des organisations non gouvernementales dans la procédure des prises de décision.
Des résolutions
À l’issue de leurs travaux, les séminaristes se sont donnés comme devoir majeur de propager leur volonté de voir les cours et tribunaux nationaux se charger en premier des enquêtes et poursuites des crimes sexuels internationaux en vue de combattre l’impunité des infracteurs de ces crimes et de garantir les droits des victimes à la réparation.
Ci-dessous en vidéo les impressions d’Eugène Bakama, participant congolais à ce séminaire.
Cheik FITA &
Germain Kalombo
Correspondance particulière depuis Cape Town
13 mars 2011
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