Info en ligne des Congolais de Belgique
Par Cheik FITA
ICC-CPI-20130322-PR888
Situation : République démocratique du Congo mars
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aujourd’hui, le vendredi 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, à l’encontre duquel la Cour pénale internationale (CPI) a délivré
deux mandats d’arrêt, s’est rendu volontairement à la Cour. Il est actuellement en détention et accompagné par une délégation de la CPI qui a quitté Kigali (Rwanda) vers le quartier
pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays-Bas).
À son arrivée, M. Ntaganda recevra une visite médicale et comparaîtra, le plus tôt possible, devant les juges en présence d’un avocat de la défense. La date de l’audience de première comparution sera annoncée prochainement. Au cours de l’audience de première comparution, les juges de la Chambre préliminaire II vérifieront l’identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre. Les juges fixeront également une date pour l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l’affaire sera renvoyée en procès ou non.
C’est la première fois qu’un suspect se rend de façon volontaire pour être détenu à la CPI. La Cour est reconnaissante pour le soutien et la coopération des autorités néerlandaises et américaines, que ce soit à Kigali (Rwanda) ou au Pays-Bas. Cette opération n’aurait pas été possible sans le soutien des autorités du Rwanda.
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http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/press%20and%20media/press%20releases/Pages/pr888.aspx
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