Justice: LA VEUVE D'ARMAND TUNGULU DOIT PAYER A LA RD CONGO 431,34 €!

Par jugement rendu en date du 8 décembre 2010, la Chambre civile du Tribunal de première instance de Bruxelles – présidée par le juge A. Dessy, en remplacement du juge-président -, statuant sur la tierce opposition introduite par l’Etat congolais contre l’ordonnance rendue le 11 octobre 2010 par la même juridiction s’est déclarée «sans compétence internationale». L’ordonnance précitée est donc retractée. Nulle et de nul effet. Le tribunal condamne par ailleurs la veuve Tungulu, née Nzomina Maloka, au paiement de la somme de 431,34 euros à la RD Congo en guise de frais de citation et la somme de 1.800 euros à titre d’indemnité de procédure. Dans son ordonnance du 11 octobre 2010, la même Chambre civile du Tribunal de première instance – présidée par le juge M. Vanwelkenhuyzen pour remplacer le président – enjoignait à l’Etat congolais de restituer et de procéder au rapatriement de la dépouille mortelle de feu Armand Tungulu Mudiandambu en Belgique où vivent son épouse et ses enfants. La décision était assortie d’une astreinte de 25.000 € par jour de retard, 48 heures après notification.

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