Une affaire opposant Madame MAKILA AMPENDOL à l’Ecole Française René Descartes et l’Union des
Français de l’Etranger court devant les cours et tribunaux de Kinshasa depuis 1977, soit plus de 30 ans !
Il s’agit d'un terrain annexe à la concession qui abrite l’école ainsi que cette association des français.
Notre rédaction a reçu ici à Bruxelles madame Blandine Kawanda, fille de Madame Makila. Elle nous a relaté les faits, documents à
l’appui.
QUELQUES DATES
30 novembre 1973
Dans son discours de Politique générale, le Président MOBUTU décide la reprise par l’Etat de la propriété des entreprises
agricoles, agro-industrielles, la propriété des carrières, des briqueteries et des grandes unités commerciales déterminées par l’Etat qui appartiennent soit à des personnes physique ou morales
étrangers, soit à des sociétés de droit Zaïrois dont le capital est détenu en partie ou en totalité par des étrangers.
16 janvier 1974
En application des dites mesures économiques, le Commissaire d’Etat à l’économie nationale attribue le contrôle et la gestion de
la boulangerie (association) à Mme MAKILA et la SPRL MAKA-LABELANKI cfr lettre CAB/EN/0000/74 DU 16/04/1974.
30 décembre 1974
Par sa lettre n° 664/74/ST/NE du 30/12/1974, Mr MAILLEUR conclut une promesse de vente des immeubles litigieux avec Macaire
KAWANDA, époux de Mme MAKILA, tout en remettant à ce dernier l’original du certificat d’enregistrement ad hoc, et fixe le prix à 40.000 Zaïres.
12 décembre 1977
Contre toute attente, le 12 /07/1977, Mr MAILLEUR, faisant fi de la promesse de vente sus évoquée et de la zaïrianisation se
permet de vendre les mêmes immeubles à l’Union des Français de l’Etranger (L’UFE).
C’est le début de l’affaire.
Des procès à n’en plus finir.
1982 à 1986
Affaire en justice qui est coulée en force de loi après l'arrêt rendu par la cour suprême de justice contre le pourvoi en cassation
des français.
2006 à 2009
Rebondissement; L'affaire se clôture par un jugement rendu en faveur des français par la cour d'appel de la Gombe.
Plusieurs personnes impliquées : les conservateurs des titres
immobiliers, les ministres, et même l’ambassadeur de France en RD Congo.
Des moyens extrajudiciaires ont-ils été employés ?
Le dossier a-t-il été politisé ?
Les derniers événements en date de cette saga judiciaire ont été la tierce
opposition des héritiers en 2009
29 juin 2012
Enfin, la plaidoirie qui a eu lieu le 29 juin dernier.
En attendant le nième jugement, nous vous proposons cette première interview avec l’espoir de joindre la partie adverse.
Cheik Fita
Bruxelles, le 17 juillet 2012
NOTA VIDEO EN COURS DE MONTAGE
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