Tribunal correctionnel de Bruxelles. Comparution de la banque centrale du Congo

Un procès de prétendue blanchiment  d’argent a lieu au tribunal correctionnel de Bruxelles depuis le 2 mai 2013.

Il oppose le ministère public à la belgolaise, une banque belge, à monsieur Charles Okoto ancien dirigeant de la MIBA, une société congolaise d’exploitation du diamant et à la BCC, banque centrale du Congo.

Le mardi 14 mai 2013, les avocats de la belgolaise et de la banque centrale du Congo ont fait leur plaidoyer.

Quelle est l’affaire ?

Voici ce que nous a déclaré un délégué de la banque centrale du Congo actuellement en mission à Bruxelles pour le procès.

« Le 27 juin 2001, la MIBA reçoit une instruction de la Présidence de la République signée par feu Katumba Mwanke, lui ordonnant de payer trois fournisseurs de l’état pour la somme de 2.288.230 dollars.

Par fax, la MIBA donne l’ordre à la Belgolaise de payer cet argent sous le libellé « accomptes fiscaux».

La belgolaise s’étant rendue compte qu’il s’agit des fournisseurs de l’état congolais, refuse de payer. Cela, en application des mesures dites « anti-blanchiment d’argent ».

Le 28 juin 2001, soit le lendemain, la Banque Centrale du Congo reçoit le même ordre pour le même montant et au profit des mêmes fournisseurs. La BCC donne l’ordre à la Belgolaise de payer, la Belgolaise s’exécute.

Sur cette base, la CTIF informe le procureur du Roi qui ouvre un dossier pénal contre monsieur Okoto, la Belgolaise et la Banque Centrale du Congo. »

La CTIF, c’est la « Cellule de Traitement des Informations Financières », un  dispositif préventif belge de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Créée en 1993, par la loi du 11 janvier 1993, la CTIF est au cœur du dispositif belge de lutte contre le blanchiment d'argent d'origine criminelle et le financement du terrorisme.

À l’audience du 14 mai, les avocats de la Belgolaise plaident les premiers. Vient le tour de la BCC. D’entrée de jeu, Me Magin affirme que ce dossier repose sur une mauvaise base dès le départ. Comment ?

Le procureur a-t-il pris soin d’étudier les statuts qui ont successivement régi la BCC ? A-t-il mené des enquêtes au Congo afin de connaître le cadre juridique, les réalités de l’époque ?

 Ainsi, à l’entrée de l’AFDL, le texte constitutionnel régissant la RD Congo réduisait la BCC à un simple organe technique de l’état, tous les pouvoirs étant concentrés entre les mains du Président de la République. Ce n’est qu’avec la constitution de transition de 2003 après les accords de Sun city que la BCC retrouvera son autonomie.

De 1997 à 2003, la  Belgique reconnaissait la RD Congo, régie par le texte constitutionnel de prise de pouvoir par l’AFDL.

Me Magin conclura qu’il n’y avait pas eu dans le chef de la BCC une intention frauduleuse. La BCC ne faisait qu’exécuter un ordre de l’état congolais.

Me Declety, le deuxième avocat de la BCC intervient après la pause.

Il  déplore l'instruction  d’où transpirait une idée fixe, une conviction. Et  l’instruction qui était orientée uniquement à charge,  et non à décharge.

Il a ensuite rappelé le sens de l’autorité :

    Aux Pays-Bas on peut critiquer librement son chef direct

    En Belgique on peut y penser.

    En France, c’est impossible

    En Afrique, c’est impensable.

    Quant à l'argent, il était destiné à trois sociétés : Demimpex, une société belge, pour la livraison de camions, Fevam une société française pour la livraison de matériel de communication, et Thomas s.a. une société tchèque pour la livraison de parachutes.

Pour l’avocat de la BCC, la prévention de blanchiment d’argent ne tient pas la route.

La Belgique qui considérait ces achats comme du blanchiment d'argent avait elle-même pourtant fourni à la RD Congo, en 2006, 240 camions antérieurement utilisés par l’armée belge ! « Une véritable perle » s’exclamera l’avocat.

Lors de l’interview nous accordée après l’audience, les deux avocats affirmeront leur sérénité et leur confiance en la justice belge : face aux éléments avancés pour eux, à l'issue du procès, il ne devrait y avoir qu’un acquittement.

Cheik FITA

Bruxelles, le 15 mai 2013