Saga-Aprodec asbl-ZETES. Aprodec au Conseil d’Etat contre le ministère belge des affaires étrangères
Mardi 5 janvier 2016, l’asbl APRODEC a comparu au Conseil d’Etat à Bruxelles contre le Ministère belge des affaires étrangères. Pomme de discorde, la demande d’APRODEC asbl pour accéder à la documentation concernant l’attribution à ZETES du marché des kits électoraux en RD Congo lors des élections de 2011.
À l’issue de l’audience, l’avocate du ministère des affaires étrangères n’a pas daigné faire des déclarations à la presse. Quant au Dr Benjamin Stanislas Kalombo, Président de l’asbl APRODEC, il a été plus coopératif. Il a ainsi donné l’origine de ce procès : la Saga entre l’asbl APRODEC et la société belge ZETES qui avait fourni des kits électoraux à la CENI, commission électorale nationale indépendante de la RD Congo.
La société ZETES avait eu une police d’assurance de l’office de Ducroire. Or c’est le Ministère belge des Affaires étrangères qui servait de caution morale pour que cette assurance soit accordée.
APRODEC asbl cherche ainsi à accéder à toute la documentation ayant trait au marché ZETES-CENI/RD Congo.
Face aux « atermoiements » du ministère des affaires étrangères pour rendre disponibles les documents, l’asbl APRODEC a décidé de saisir la justice.
L’issue de ce procès semble intéresser beaucoup de juristes car cela pourrait faire jurisprudence.
Un nouveau processus électoral étant en cours en RD Congo, l’asbl APRODEC souhaiterait que tous les Congolais soient vigilants afin que ceux qui avaient été impliqués dans le hold-up électoral de 2011 ne reviennent encore à la charge.
Bruxelles, le 5 janvier 2016
Cheik FITA