Logo de la CPI.

La Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La CPI a été fondée en vertu d’un traité signé par 105 pays.

La CPI est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale. En outre, la CPI ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves.    

Dans toutes ses activités, la CPI respecte les normes les plus strictes d’impartialité et d’équité. La compétence et le fonctionnement de la CPI sont régis par le Statut de Rome

Les droits de la défense                                                                                                                            

La Défense est un élément clé de tout procès. Elle représente les intérêts de l’accusé à l’audience et assiste toute autre personne habilitée à bénéficier de l’aide judiciaire aux termes du Statut de Rome et du Règlement de procédure et de preuve, notamment les personnes interrogées par le Procureur lorsqu’il y a des motifs de croire qu’elles ont commis un crime relevant de la compétence de la Cour.

Le Statut de Rome prévoit que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie (article 66‑1). Du point de vue de ses droits, l’accusé est sur un pied d’égalité avec l’Accusation. Cette égalité est de la plus haute importance dans le cadre des enquêtes et des recherches sur des allégations de crimes ainsi qu’au regard de la possibilité pour l’accusé d’être entendu par la Cour. Il est crucial d’assurer l’égalité des armes entre l’Accusation et la Défense pour garantir un procès équitable.

L’ambition de la communauté internationale de protéger les droits fondamentaux des victimes et de rendre la justice ne pourra être réalisée que si toutes les parties ont une chance égale de prouver ou de réfuter des allégations de manière équitable et justifiée.

Pour plus d’informations, allez sur le site de la cour : http://www.icc-cpi.int/home.html&l=fr

 Texte du mandat d’arrêt contre Bemba. Cliquez ici : http://www.icc-cpi.int/library/cases/ICC-01-05-01-08-1-FRA.pdf

 Levée de scellé sur le mandat contre Bemba , cliquez ici : http://www.icc-cpi.int/library/cases/ICC-01-05-01-08-5-FRA.pdf

Cheik FITA
Bruxelles, le 26 mai 2008