AFFAIRE MME KAWANDA-ÉCOLE FRANÇAISE-UFE DE KINSHASA, UN ARRÊT QUI TRAÎNE LES PIEDS?

Un procès oppose depuis des années la famille Kawanda à l’Union des Français de l’Etranger ainsi que l’École René Descartes de Kinshasa.

La pomme de discorde? Une  concession abritant une activité commerciale de boulangerie acquise du temps de la zaïrianisation, et dont la famille Kawanda avait apuré le remboursement auprès de l’état congolais via l’OGEDEP, Office de Gestion de la Dette Publique.

L’ancien propriétaire, un sujet français, rentré en France, vendit en 1976 à l'Union des Français de l’Etranger, , son bien déjà zaïrianisé, redevenu propriété de l'Etat congolais. En droit, cet acte est un stellionat.

C’est le début d’un très long feuilleton, une saga à multiples rebondissements.

Les installations abritant la boulangerie de la famille (qui se trouvent dans la commune de la Gombe, derrière l’emplacement actuel de l'École Française René Descartes et le Hall de la Gombe) furent démolies et le terrain ainsi que la maison attenante à la boulangerie, confisqués.

Depuis, un procès commença et dura des années  avec des tours de passe-passe incroyables, procès qui tire toujours en longueur .

Lire à ce propos nos articles : 

1. Du 19 juillet 2012. 

L’union des français de l’étranger et l’école Descartes de Kinshasa établies sur un terrain mal acquis? 

lien : http://www.cheikfitanews.net/article-l-union-des-francais-de-l-etranger-et-l-ecole-descartes-de-kinshasa-etablies-sur-un-terrain-mal-acqu-108238382.html

2.  Du 8 août 2012

Justice. procès « union des Français de l’étranger » & l’école René Descartes de Kinshasa-famille Kawanda 

Lien : http://www.cheikfitanews.net/article-justice-proces-union-des-fran-ais-de-l-etranger-l-ecole-rene-descartes-de-kinshasa-famille-108925178.html

Le mercredi 19 septembre 2012, au tribunal de Matete,  l’avis du ministère public lu ce jour est en faveur de la famille Kawanda. 

La chambre prend l'affaire en délibéré.

En matière civile, le délai normalement prévu pour rendre un jugement ou un arrêt est de 15 jours. 

Avant que deux mois ne s’écoulent, pour des raisons de technicité, le Premier Président, lui même Président de la chambre, prend une ordonnance prorogeant d’un mois le délai de prononcé de l’arrêt, après la prise en délibéré. 

Ainsi en ce 17 décembre 2012, tous les délais sont largement dépassés : la prorogation est arrivée à son terme… Et le délai légal pour prononcer l’arrêt est largement dépassé.

Le rendu de l’arrêt est ainsi toujours attendu !

La famille Kawanda que nous avons contactée  s’inquiète, craignant des manœuvres dans les coulisses.

Nous apprendrons ainsi de cette famille qu’au mois de septembre 2012, leur avocat ainsi qu’ un député congolais avaient été reçus sur leur invitation, par des diplomates français: en l’occurrence, le conseiller culturel de l’Ambassade et un responsable de l’École Française.

Lors de leur entretien, ils abordèrent le dossier qui les opposait.

Aux arguments de droit avancés par l’avocat de la famille, indiquant qu’il allait obtenir gain de cause, les français rétorqueront qu’ils utiliseraient tous les moyens en leur possession pour que le bien querellé ne soit pas restitué à la famille.

Le dimanche 9 décembre puis le lundi 10 décembre 2012, nous contacterons par téléphone le Président du tribunal de Matete afin de nous enquérir sur cet apparent piétinement.

Quelques explications nous seront données.

Mais concrètement, au moment où ces lignes sont écrites, l’arrêt n’est toujours pas rendu!

Dénouement en vue ou énième rebondissement?

La justice congolaise n’a déjà pas bonne presse, accusée régulièrement de beaucoup de maux dont la corruption, pourra-t-elle démentir cela dans ce dossier Famille Kawanda-École Française René Descartes-UFE de Kinshasa?

L’arrêt tant attendu tranchera.

Cheik FITA

Bruxelles, le 17 décembre 2012