Il a été publié la liste des partis et regroupements politiques congolais susceptibles de concourir aux prochaines élections: 599!

Qu'est-ce qui fait courir ainsi les Congolais au point de créer autant de partis politiques! Quelle crédibilité pour chacun d'eux?

Juste lire la liste de ces partis prendrait un temps fou. Et si l'on devait donner la parole à chacun d'eux dans un forum, quelle cacophonie!

Croyant résoudre le problème de prolifération des partis politiques (avec ses petits calculs malsains bien sûr), le pouvoir de Kabila  a fait adopter une loi électorale inique. C'est au résultat contraire qu'on aboutit.

Il n'y a pas de doute, c'est le signe d'un malaise dans la société congolaise.

Bonne lecture!

iL-CdB

Bonjour à tous les auditeurs de radiografi sur radio panik 105.5 FM  à Bruxelles et sur Internet

Je me fais le plaisir et le devoir de vous présenter la revue de la presse congolaise durant la semaine 6 au 12 mai 2018

Moi c’est Cheik FITA de l’Info en Ligne des Congolais de Belgique avec comme liens sur Internet cheikfitanews.net et congolaisdebelgique.be 

Avant de passer en revue les faits saillants de l’actualité en RD Congo cette semaine, je tiens à rappeler quelques constantes  qui influeront sur la politique en RD Congo d’ici la fin de l’année :

1. Le peuple congolais attend l’alternance à la tête du pays ainsi qu’à tous les  niveaux du pouvoir car, plus aucun animateur d’institution en RD Congo n’a la légitimité du peuple.
2. monsieur Joseph Kabila le président sortant n’a visiblement pas envie de quitter le pouvoir et il contrôle à ce jour toutes les manettes du pouvoir : armée, police, services de sécurité, banque nationale, parlement, sénat, cour constitutionnelle, gouvernement, médias
3. Le 23 décembre 2018, la CENI a prévu des élections en RD Congo.
4. Et c’est la grande question :  et s’il n’y avait pas élections, que se passerait-il ?

Jetons donc un coup d’œil à l’actualité de cette semaine pour voir en quoi elle contribue un tant soit peu à répondre à ces interrogations qui donnent l’insomnie aux congolais.

Sujets 

Bart de Wever et Kabila

La Machine à voter de Nangaa

SG de l'ONU et la fin de l'interdiction de manifester »

Corps des interprêtes de Michael Sharp et Zaida Catalan retrouvés? »

Manifestation des étudiants contre la hausse des prix de transport »

. L'impossible 3è mandat pour J. Kabila

la nouvelle épidémie d'Ebola

démélés politico-judiciaires de Moise Katumbi

 Cour constitutionnelle en la personne du député national PPRD François Bokona

Joseph Mbungu Kandamana doyen des Congolais de Belgique a quitté la terre des hommes

 C'est dans une phrase laconique que l'abbé Gilbert Yamba du groupe Epiphanie a annoncé sur les réseaux sociaux le samedi 12 mai 2018 vers 6h00:

 "Je vous informe que le doyen de la Communauté congolaise de Belgique notre papa Mbungu Joseph vient de nous quitter ce matin."

Le 12 septembre 2018, le doyen Joseph Mbungu  aurait eu 95 ans. 

Qui est Joseph Mbungu? 

Il est né en 1923 au Kwango.

En 1956, avec d'autres intellectuels, il crée la revue "présence congolaise". en 1958, avec Lumumba et d'autres; ils fondent le MNC.

Il est l'auteur de "L'INDÉPENDANCE DU CONGO BELGE ET L'AVÈNEMENT DE LUMUMBA" publié par l'Harmatan en 2008. 

"Joseph Mbungu est l'un des derniers témoins-acteurs de la colonisation belge au Congo et de l'indépendance en 1960, qu'il décrit en se basant sur la documentation publiée à l'époque et des articles de son périodiquePrésence Congolaise. La vie de la capitale, les élections, les congrès de 1958 à 1960, les nouvelles institutions, la formation du premier gouvernement dirigé par Lumumba et la Force Publique sont les temps forts de ce livre-témoignage."

- tous les soirs à son domicile situé au 32/3 de la rue Joseph Diongre B-1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'Info en Ligne des Congolais de Belgique présente ses sincères condoléances aux membres de la famille du disparu.

Bruxelles, le 12 mai 2018 

Cheik FITA 

à lire aussi:

http://www.cheikfitanews.net/article-joseph-mbungu-souffle-ses-87-bougies-56998116.html

http://www.cheikfitanews.net/article-bruxelles-armistice-hommage-aux-anciens-combattants-du-congo-belge-88545215.html

Le mardi 24 avril 2018 date anniversaire du retour au multipartisme en RD Congo, un véritable illuminé dénommé  Jean Cyrus  Mirindi Batumike, chercheur Congolais en droit public et juriste de formation, avait cru bon d’inventer la roue en affirmant « Qu’il était possible que  Joseph Kabila le Président sortant et hors-mandat pouvait «  briguer un autre mandat au  regard du principe de l’immutabilité constitutionnelle ».

Un autre juriste congolais vient de publier une réplique aux élucubrations de sieur Mirindi.

Depuis 2012 avec les concertations, le clan Kabila cherche désespéremment  une formule qui pourrait maintenir Joseph Kabila au pouvoir, mais en vain. Mirindi va réjoindre à la casse les Boshab, le glissement ainsi que toutes les inepties régulièrement "inventées" pour le besoin de la cause.

Ci-dessous, la réplique.

Possible candidature de Kabila à la prochaine présidentielle : Masegabyo Mululu recadre Mirindi (tribune)

Chercheur en droit constitutionnel, Masegabyo Mululu n’est pas resté indifférent après la publication dans les médias de l’analyse du Juriste Mirindi qui estime que l’actuel chef de l’État a la possibilité de présenter sa candidature à la prochaine présidentielle.

Ci-dessous la tribune de Masegabyo Mululu

Dans son analyse, Cyrus MIRINDI, estime qu’au nom de la science (sa science ) que comme l’article 71 a été révisé en 2011, en changeant le régime d’élection du président de la République de la majorité absolue à la majorité simple, le mandat où il a été élu à la majorité absolue doit être annulé pour commencer de nouveau deux mandats à être élu à la majorité simple, application faite de l’article 70 de la même constitution. Il conclut qu’au regard du droit, l’actuel président peut de nouveau briguer un mandat présidentiel aux élections du 23 décembre 2018. Il tient en fondement le principe de l’immutabilité constitutionnelle.

Il faut tout de suite dire, au nom de la science et alors la vraie science que le collègue s’est mépris (trompé).

Et cette méprise vient du fait qu’il applique le principe d’immutabilité constitutionnelle à l’article où elle ne doit pas être appliquée. Que signifie en terme claire l’immutabilité constitutionnelle ? Djelo et Liahou parlaient soit de l’intangibilité ou immutabilité constitutionnelle pour désigner les cas où certaines constitutions sont rigides ou souples selon qu’elles prévoient ou non, des matières qui ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. Il suffit d’y toucher pour être dans une nouvelle constitution.

Boshab est de cet avis mais il introduit la notion d’irreformabilité Constitutionnelle pour désigner ce même concept d’immutabilité ou de l’intangibilité constitutionnelle vu par ses prédécesseurs. Irreformabilité constitutionnelle, immutabilité constitutionnelle ou intangibilité constitutionnelle, le constituant doit le dire si elle est totale ou partielle, c’est-à-dire, se rapportant à toute la constitution ou à certains articles, comme c’est le cas pour notre Constitution à l’article 220. A part les matières prévues à l’article 220, le constituant nous a autorisés à réformer d’autres matières non concernées et demeurer dans la même constitution.

Changeant le régime d’élection du Président de la République en 2011, le faisant passer de la majorité absolue (avec possibilité de second tour au cas où aucun ne l’aurait obtenue) à la majorité simple (sans possibilité de second tour), nous sommes restés dans la même constitution révisée.

Il n’y a pas eu une nouvelle constitution qui aurait l’effet de l’interruption de computation des mandats présidentiels (interruption veut dire, rendre à zéro). Il y a eu une révision constitutionnelle en 2011 ce n’était qu’une révision.

Tous les juristes sont unanimes qu’en cas de révision constitutionnelle il n’y a ni suspension, ni interruption des effets des articles révisés. Il y a continuité. L’exception de non continuité est admise au cas où le législateur l’a expressément prévue dans l’article révisé.

Pour le cas de 2011, le législateur n’a pas prévu cette exception de non continuité. Le circuit de la computation des mandats du Président de la République n’a pas donc été atteint en interruption. Il y a eu donc continuité de computation.

Si le circuit était atteint, son mandat de 2006 devrait être non compté et alors dans ce cas si tôt la révision promulguée, il y aurait des élections anticipées, car la légitimité du chef de l’État acquise au régime de la majorité absolue, serait annulée, pour parler en droit interrompu, rendu zéro.

Le droit constitutionnel comparé nous l’a démontré au Congo Brazzaville. Alors que le mandat de Sassou courrait jusqu’en 2017, le changement de la constitution a tout annulé de sa légitimité présidentielle acquise par l’ancienne constitution. Il y a eu alors des élections anticipées car le Président devenait illégitime suite à la nouvelle constitution.

En revanche, en 2011 le Chef de l’État congolais, en dépit de la révision de l’article 71, sa légitimité n’a pas été interrompue, donc n’a pas été annulée pour parler en terme simple susceptible d’être compris même par les non-initiés en droit. Il a continué à exercer légitimement ses fonctions présidentielles sur fonds de sa légitimité acquise avant la révision de l’article 71 jusqu’au cycle électoral suivant, selon le calendrier de la CENI. Voilà le principe de continuité constitutionnelle qui est de mise en cas de révision si l’exception de non continuité n’a pas été expressément prévu par le constituant qui a révisé.

Si Cyrus Mirindi appliquait ce principe de continuité qui devrait être appliqué au cas, il ne se serait pas ainsi trompé pour obtenir un faux résultat en droit. C’est pour ainsi dire que même sur le plan du droit constitutionnel interne de la RDC, Mirindi n’a pas bien raisonné.

Qu’en est-il du droit international ?

Pour tout dire, le professeur Lukombe Nghenda nous enseignait toujours que le DROIT EST UN. Avant de conclure un cas en droit, il faut se rassurer qu’on lui a fait subir toute la rigueur du droit dans son ensemble, susceptible à y être appliqué. La candidature de l’actuelle président de la République en RDC pour les élections prochaines a été traitée aussi en droit international.

Le collègue juriste Cyrus Mirindi, se serait répris s’il confrontait au cas les termes de la résolution 2348 du Conseil de sécurité des Nations unies qui entre autre tâche décide que c’est le dernier mandat du chef de l’État actuel de la République Démocratique du Congo.

En effet, la résolution 2348 a repris en toute son intégralité les décisions de l’accord du 31/12/2016 intervenu entre la classe politique congolaise, appelé accord de la Saint-Sylvestre.

Dès ce moment où il a été endossé par le conseil de sécurité, l’accord du 31 Décembre 2016 n’est plus un fait privé, il est une résolution adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies pour apprécier la légalité et la validité des candidatures à l’élection présidentielle très prochaine en RDC. La candidature de l’actuel président de la RDC à cette élection du 23 Décembre 2018 violerait la résolution du conseil de sécurité des Nations Unies.

On le sait les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, contrairement aux résolutions de son Assemblée Générale ont un caractère « contraignant » et s’impose contre tous « erga omnes ». Si l’actuel président présente sa candidature en tant qu’indépendant, il engagera sa responsabilité internationale. Si la majorité présidentielle présentait comme candidat celui qui est interdit par la résolution du conseil de sécurité, elle violera la résolution précitée. La contrainte de tout manière devra être appliquée par les Nations Unies pour faire respecter la résolution 2348 qui impose d’exécuter de bonne foi les termes du 31 décembre 2016.

La maîtrise de tous ces droits interne et international, donnerait la chance au collègue juriste Cyrus Mirindi de ne pas arriver à cette fausse conclusion. Dans la rigueur du droit Un, Vrai et Beau, l’actuel président de la République en RDC ne peut plus être le candidat à sa propre succession à l’élection présidentielle de Décembre 2018.

Masegabyo Mululu
Chercheur en droit constitutionnel

Un mandat politique a une durée. A la fin de son mandat, que doit faire celui qui a dirigé et qui veut se représenter ? Il est dans l’obligation de présenter son bilan aux électeurs. C’est l’exercice auquel s’est soumis le samedi 5 mai 2018, Mr Bart de Wever, Bourgmestre d’Anvers.

L’Info en Ligne des Congolais de Belgique vous propose dans ce reportage cet exercice auquel s’est plié devant la communauté congolaise de sa ville, Mr Bart Wever, Bourgmestre d’Anvers, Président de la NVA, le plus grand parti de Belgique.

Bart de Wever se soumet au même exercice démocratique devant toutes les communautés de sa ville, devant tous les électeurs.

En RD Congo, les dirigeants ne veulent pas se plier au jeu démocratique. Qu’ils jettent un coup d’œil sur ce qui se passe ailleurs.

Et à nous  Congolais de retenir de cet exercice ce qui pourrait nous aider à instaurer dans notre pays la démocratie.

• Le respect de l’électeur, celui qui donne le pouvoir.
• Le respect de la durée d’un mandat : quand le mandat est fini, il est fini.

 Bruxelles, le 9 mai 2018 

Cheik FITA